Ajout d’une taxe sur les paris hippiques en ligne
A compter du 1er janvier 2014 les paris hippiques en ligne se verront appliquer une taxe au taux de 5,6% soit moins que les 8% réclamés par la France mais il n’empêche qu’il s’agit bien ici de la mis en place d’une nouvelle taxe.
Paris et Bruxelles ont souligné qu’il s’agissait d’une taxe parafiscale, c’est à dire une taxe qui est n’est pas au profit de l’Etat mais d’autres entités. En l’occurrence, le produit de cette taxe sur les paris hippiques servira à « financer un service d’amélioration de la race équine et de promotion de l’élevage qui serait confié aux sociétés de courses hippiques ».
Car depuis 1990, année de la fin du monopole du PMU sur les paris hippiques, le financement de la filière équine a sensiblement diminué, les opérateurs autres que le PMU n’y participant pas. Cette taxe a donc pour objectif de compenser le manque à gagner pour la filière équine lié à l’ouverture des paris à la concurrence.
La Commission Européenne a précisé que la France devrait s’assurer qu’il n’y ait pas de dérives dans l’évolution des coûts suite à l’entrée en vigueur de cette taxe sur les paris hippiques en ligne et que, par ailleurs, la contribution des paris hors ligne au financement des courses hippiques soit au moins équivalente à celle demandée aux opérateurs de paris en ligne. Enfin, les autorités françaises se sont engagées à fournir un rapport de mise en œuvre à la Commission deux ans après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif prévue le 1er janvier 2014.