La Hadopi va explorer la rémunération des échanges non marchands http://t.co/NyTvbQa76T
Shaunlemouton (@Shaunlemouton)June 28, 2013
La Hadopi s'attaque à la rémunération des échanges non marchands
Législation : (Presque) oubliée la première suspension de connexion dans le cadre de la loi Hadopi, il y a deux semaines. L'autorité du même nom veut faire bonne figure, et travaille sur les échanges non marchands. Rapport Lescure, tables rondes, avis du CSA et des ministres...
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