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À partir du 1er janvier 2009, lors d'une vente d'une habitation, en totalité ou en partie, l'installation électrique intérieure de cette habitation devra faire l'objet d'un diagnostic lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans. Le diagnostic devra être réalisé par un professionnel certifié en vue d'évaluer les risques liés à la sécurité des personnes.
L'état de l'installation intérieure d'électricité sera réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. Cet état portera également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.
L'état de l'installation intérieure d'électricité décrira, au regard des exigences de sécurité, les caractéristiques :
d'un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité ;
d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique ;
d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
L'état de l'installation intérieure d'électricité devra identifier :
les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
les conducteurs non protégés mécaniquement.