Une proposition de loi a été déposée afin de mettre en place un crédit d’impôt pour achat d’objets d’art, afin de dynamiser le marché.
Bientôt un crédit d’impôt pour achat d’objets d’art ?
La proposition de loi déposée a pour objectif de dynamiser le marché de l’art en le démocratisant. Ainsi les députés à l’origine de la proposition estiment qu’en incitant fiscalement les français ceux-ci seraient plus à même d’investir de petites sommes dans l’achat d’objets d’art, de collection ou d’antiquités.
Si cette proposition est validée, les contribuables domiciliés en France bénéficieront d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 80% du montant payé, dans la limite d’un plafond annuel de 1.000 euros.
Pour compenser la perte de recettes pour l’État liée à ce crédit d’impôt pour achat d’objets d’art, il est proposé de majorer la taxe forfaitaire sur les ventes de métaux précieux et sur les ventes de bijoux, d’objets d’art, de collection et d’antiquité, majoration applicable uniquement sur les transactions d’un montant égal ou supérieur à 100.000 euros.
Il n’est pas certain que cette proposition de loi soit retenue en l’état tant elle risque de créer une perte de recettes pour l’Etat à un moment où il peut difficilement se le permettre eu égard à son déséquilibre budgétaire et aux objectifs fixés par le gouvernement.
Source : Proposition de loi 1038 visant à démocratiser l’accès au marché de l’art