À la suite du programme national de prévention du risque sismique (dit « plan séismeTremblement de terre
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Tremblement de terre
Secousse tellurique"> »), conduit entre 2005 et 2010, et en considération de son évaluation, le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) a émis un avis favorable au nouveau Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique.
Élaboré sous la coordination du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, ce cadre d’actions a pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention du risque sismique sur le territoire national.
Le cadre d’actions est ainsi structuré en 4 priorités nationales hiérarchisées :
- la sensibilisation au risque sismique et la formation à la construction parasismique,
- la réduction de la vulnérabilité
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Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques."> des constructions par l’application de la réglementation parasismique et le développement du renforcement du bâti existant, - l’aménagement du territoire communal (plans de prévention des risques sismiques),
- l’amélioration de la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité
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Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques."> et du risque sismique.
Un ensemble de 8 grandes actions est proposé au niveau national pour répondre à ces priorités.
Finalisé en septembre 2013, le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique sera mis en œuvre sur une durée de 5 ans (2013-2018).
Ce cadre national a vocation à être décliné en programmes d’actions territorialisés à l’échelle « intermédiaire », régionale ou inter-régionale, et en plans d’actions à l’échelle locale (communale ou intercommunale), de manière adaptée et proportionnée aux niveaux de risques, aux objectifs et aux moyens des différents territoires.
La mise en œuvre et le portage du cadre d’actions reposeront sur une responsabilité partagée de l’ensemble des acteurs concernés : État, collectivités territoriales, professionnels de la construction, associations, organismes scientifiques, particuliers,… Tous les acteurs sont donc invités à se mobiliser pour contribuer à réduire, progressivement, la vulnérabilité
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Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques."> de la société française aux futures crises sismiques.
Consulter le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique