Règlement intérieur : 1a et 1b

Publié le 04 mai 2008 par Bgr

Bonjour,

Deux petites propositions de forme pour commencer :

1 - L’adhérent

a - l’adhésion est ouverte à tout citoyen français ou européen, ou à toute personne d’une autre nationalité résidant en France, âgé(e) de 16 ans révolus.

b - L’adhésion d’une personne ne relevant pas de ces catégories est soumise à l'autorisation du bureau exécutif.

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)

Vivons…