Affaire Baby Loup : qu’en dirait un libéral ?

Publié le 22 octobre 2013 par Copeau @Contrepoints
Opinion

Affaire Baby Loup : qu’en dirait un libéral ?

Publié Par Fabrice Descamps, le 22 octobre 2013 dans Droit et justice

Nouvel affrontement entre les partisans de la laïcité et de la liberté religieuse jeudi dernier à la cour d’appel de Paris qui a rejugé le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, après son annulation par la Cour de cassation.

Par Fabrice Descamps.

Dans l’affaire de la crèche Baby Loup, on ne peut d’abord qu’être frappé par la tartuferie de la Cour de cassation quand elle argue que, je cite, « le principe de laïcité instauré par l’article premier de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». Certes une crèche n’est pas stricto sensu un service public, même si la crèche Baby Loup est une des rares crèches françaises ouvertes sept jours sur sept, car une crèche n’est pas tenue, contrairement à une école maternelle, de remplir les trois obligations définissant, en droit européen, un service d’intérêt général, à savoir les obligations de continuité, d’accessibilité et de mutabilité du service (c’est-à-dire, pour cette dernière, de tenir compte de l’évolution des besoins de ses usagers).

Notons cependant que dans un pays où on utilise à tort, à travers et souvent à très mauvais escient le terme de « service public », la soudaine restriction que lui impose la Cour de cassation est suspecte et, en particulier, suspecte de cacher une certaine lâcheté des juges face à l’intolérance des franges les plus radicales de l’islam français. Ajoutons qu’à cette aune, on est surpris que la Cour ne rappelle pas de temps en temps aux enseignants de la FSU que, quand ils ferment une école primaire pendant une grève (c’est arrivé en 2003 dans l’école de mes fils) ou quand ils font obstacle à une réforme voulue par un gouvernement issu de la volonté des Français (ça arrive tous les ans), ils s’assoient sur deux des trois principes du service public, à savoir la continuité et la mutabilité.

Mais, en fait, le problème n’est pas là et je pense que la directrice de Baby Loup a eu tort d’invoquer la laïcité et son interprétation plus ou moins large pour justifier le licenciement d’une puéricultrice en hijab.

Admettons que je possède un magasin de prêt-à-porter. Ne devrais-je pas avoir le droit de licencier une employée qui, soudainement, se présenterait tous les matins au travail dans une tenue incompatible avec l’image que je veux donner de mon commerce ? C’est exactement cette liberté que l’on refuse à la directrice de Baby Loup : elle veut que sa crèche ne fasse de publicité pour aucune foi religieuse, qu’elle soit une crèche laïque ; c’est son droit le plus strict. Pareillement l’employée licenciée de Baby Loup a-t-elle parfaitement le droit de fonder une autre crèche où elle pourra transmettre aux enfants sa conception de l’islam et travailler en hijab, au même titre que n’importe quelle Église peut fonder une école confessionnelle.

C’est pourquoi l’argumentaire du procureur près la Cour d’appel de Paris, M. Falletti, qui justifie son licenciement en soulignant le « caractère particulièrement influençable d’enfants de deux ou trois ans » est fort mauvais car un enfant de trois ans ans qui rentre dans une école maternelle catholique est tout aussi influençable ; or le procureur Falletti aurait-il le toupet d’en faire le reproche à l’enseignement privé catholique ? A-t-on le droit, oui ou non, en France de transmettre sa foi à ses enfants ?

Ici comme ailleurs, il faut refuser le deux poids deux mesures.


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