Règlement intérieur : 7

Publié le 08 mai 2008 par Bgr

Bonjour,

L'article 7 du Règlement intérieur décrit les opérations de vote interne du Mouvement Démocrate.

En ce qui concerne l'article 7a, je propose deux rectifications de forme et je demande une réécriture de la dernière phrase que je trouve incompréhensible.

7 - Les votes

a - Commission électorale :

L’ensemble des opérations de vote (consultations, désignations, élections internes) est placé sous l’autorité d’une commission électorale…