Les juristes s’emparent de la question de la pauvreté

Publié le 11 décembre 2013 par Tulipe2009

L’état de Droit est considéré comme un préalable au développement. 
L’International Bar Association (IBA) est persuadé que le Droit constitue une excellente base pour apporter des changements sociaux et sociétaux.
L’IBA fédère depuis 1947 plus de 40.000 avocats et près de 200 ordres et associations d’avocats sur tous les continents. L'IBA participe activement au développement de la réforme du droit international. L’IBA Presidential Task Force a planché sur les conséquences de la crise financière mondiale du point de vue des juristes.
Ses conclusions ont été rassemblées dans un document téléchargeable gratuitement appelé « Pauvreté, justice et l’état de droit » (Poverty, Justice and the Rule of Law.)
Ce document apporte sur ce thème des éléments théoriques et pratiques. L’International Bar Association s’interroge notamment sur ce qui pourrait être réalisé après 2015, à savoir après l’échéance des fameux OMD, qui comprenaient 8 Objectifs du Millénaire (Millennium Development Goals), mais pas l’accès à la Justice.
4 Prix Nobel ont été sollicités: Muhammad Yunus, pionnier du microcrédit; les économistes Amartya Sen, James Heckman et Joseph Stiglitz, ce dernier ayant été auparavant Chef Economiste à la Banque Mondiale.

Les liens entre la pauvreté et le Droit sont décryptés aussi bien dans les pays les moins avancés que dans les pays plus riches, notamment ceux ayant adopté récemment des mesures d’austérité. Sont évoquées des questions comme la RSE, le droit du travail, l’émancipation des femmes et des populations vulnérables, la bonne gouvernance, l’accès à la justice, les réformes fiscales pour favoriser le social business et les droits de l’homme.
Un chapitre est consacré aux activités de conseil pro-bono (activités de conseils gratuits des avocats), un concept proche du mécénat de compétence. A noter qu’en France a été créé en 2007 le groupe Table ronde du pro bono à Paris, dans l’objectif de favoriser le développement d’initiatives de pro bono entre cabinets d’avocats et associations.
Pour John Corker, Director of the National Pro Bono Resource Centre, souligne la professionnalisation des activités de conseils gratuits des avocats.
Les activités juridiques pro-bono ont connu une profonde transformation depuis 25 ans. Le plus souvent, le conseil pro-bono a d’abord été ad hoc et individualisé, mené à bien de manière informelle comme la philanthropie ; il est devenu de plus en plus coordonné et structuré, en particulier dans les grands cabinets d'avocats. Le but principal poursuivi par ces cabinets a été de s’appuyer sur une éthique professionnelle afin d’améliorer l’accès à la justice au plus grand nombre. Ce document retrace l’histoire de cet engagement, la manière dont il s’articule, et mentionne quelques-uns de ses acteurs principaux. Il analyse ainsi un échantillon de 100 projets pro bono juridiques internationaux en cours ou récents. Un travail qui permet d’identifier les tendances et de tirer des conclusions sur le fonctionnement de ces initiatives pour répondre aux besoins des impacts sociaux dans les pays en développement liés à la crise financière mondiale. 
Un petit film a été aussi produit pour renforcer l’impact de ces travaux.
Avec le témoignage de Muhammad Yunus, de Joseph Stiglitz; du Professeur de Philosophie et des Affaires Internationales à la Yale University Thomas Pogge et de l’un des initiateurs des OMD Mark Malloch Brown.

Co-éditeur du rapport, le Professeur Neil Gold, IBA Advisory Board Member of the Academic and Professional Development Committee, et Professeur Emérite de Droit à l’Université de Windsor (Canada) insiste sur le bon timing des réflexions engagées dans la Profession.
Il y a selon lui un hiatus entre la crise financière globale, qui a surgi en 2008, et un retour très attendu au “business as usual”. Il existe une opportunité pour les juristes de ré-envisager leur rôle pour dessiner une société plus juste. Il espère que ce rapport « Poverty, Justice and the Rule of Law » contribuera à amplifier le travail déjà considérable réalisé par de nombreux individus au-delà des frontières et des spécialités.
Pour en savoir + : 
Pour consulter ce document :
http://www.ibanet.org/PresidentialTaskForceFinancialCrisis2013Report.aspx
Vus sur ce blog le cabinet Gide Loyrette Nouel avec la Fondation d’Auteuil
Le témoignage de Jean-Michel Pasquier
l’exemple de Deloitte
Présentation de l’International Bar Association 
Le siège de l’association se situe à Londres et ses bureaux régionaux sont installés à São Paulo et à Dubaï.
L' Human Rights_Institute de l’IBA vise à promouvoir, protéger et faire respecter les droits de l’homme en vertu d’un Etat de droit équitable et à préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la profession juridique dans le monde entier. Il a été fondé en 1995 avec pour Président d’honneur Nelson Mandela. L’institut est ouvert à des personnalités d’horizon divers et nombre de ses participants les plus actifs ne sont pas juristes
En partenariat avec l’Open Society Initiative for Southern Africa, l’IBA a créé le Southern Africa Litigation Centre, basé à Johannesburg, dans le but de promouvoir les droits de l’homme et l’Etat de droit en Angola, au Botswana, en République démocratique du Congo, au Lesotho, au Malawi, au Mozambique, en Namibie, au Swaziland, en Zambie et au Zimbabwe.
L'IBA a aussi contribué à la mise en place de l’International Legal Assistance Consortium à Stockholm. Ce consortium mondial d’ONG offre une assistance juridique technique aux pays en situation de post-conflit.
Grâce à un projet financé par des dons, l'IBA dispose également d’un bureau à La Haye qui gère l’International Criminal Court (ICC) Monitoring and Outreach Programme de l’IBA. Ce bureau suit les travaux et les procédures de la Cour pénale internationale, se concentrant principalement sur le droit à un procès équitable pour l’accusé.
www.ibanet.org
Open Society : What Does Justice Have to Do with Overcoming Poverty? http://www.opensocietyfoundations.org/explainers/what-does-justice-have-do-overcoming-poverty 
« La pauvreté au miroir du Droit » par Alain Supiot, 2012 
La dimension normative de la notion de pauvreté et son inscription dans l’histoire longue des cultures est largement ignorée du vocabulaire politique contemporain. L’analyse juridique montre pourtant que continuent de s’affronter deux conceptions opposées de la pauvreté : celle qui y voit un fléau social, dont on peut combattre les effets mais pas les causes ; et celle qui y voit la manifestation d’une injustice sociale qu’il faut combattre à sa racine.
Alain Supiot est un juriste français spécialiste du droit social et de l'État social. Il est actuellement professeur au Collège de France
http://factsreports.revues.org/1251
Vidéo témoignage : Deloitte et la Robin Hood Fourndation
   
Un article de Hannah Caddick, plus complet que le mien, et qui résume le rapport de l'IBA
http://www.ibanet.org/Article/Detail.aspx?ArticleUid=7231f0cc-7669-4e5e-b855-20e2358b7f32

Fin