Condamné pour avoir utilisé Google !
Publié le 06 février 2014 par Alain Rousseau
La Cour d'appel de
Paris a condamné à 3.000 Euros d'amende pour "maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données" et "vol" un blogueur qui avait téléchargé des
documents internes de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation libres d'accès sur internet et qu'il avait découverts par hasard en utilisant Google.
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