> OGM: un projet de loi retardé mais pas abandonné
Publié le 14 mai 2008 par Annonyme
OGM: un projet de loi retardé mais pas abandonné" />En votant hier à une voix près une
motion proposée par un député communiste, les députés ont compliqué le
processus législatif de la loi sur les OGM. Le texte n'est pas pour autant
rejeté.
François Fillon a en effet annoncé la convocation d'une commission mixte
paritaire pour trouver un compromis sur le projet de loi entre le Sénat, qui a
adopté le texte, et l'Assemblée nationale.
Deux possibilités:
- si la commission élabore un texte commun, celui-ci sera à nouveau soumis aux
deux assemblées.
- si la commission ne parvient pas à élaborer un texte commun, ce qui est peu
probable, le Gouvernement pourra demander à l'Assemblée Nationale de statuer
définitivement.
Le projet de loi continue donc son chemin au rythme des procédures
législatives.