Pour la première fois en France, un homme est condamné pour homicide par imprudence, car il n’a pas empêché son ami de prendre le volant. Ce dernier avait fauché et tué une étudiante cette nuit-là.
Responsabilité morale
Dans la nuit du 22 décembre 2012, Mustapha Bouchane avait laissé Lhoussain Oulkouch 34 ans, ivre, prendre le volant alors qu’il savait qu’il conduisait mal sous l’emprise de l’alcool.
Le conducteur avait fauché et tué une étudiante en pharmacie de 18 ans, Charlotte Landais. Il avait pris la fuite mais avait été finalement interpellé quelques heures plus tard.
Le 2 janvier il a été condamné à 6 ans de prison pour homicide involontaire aggravé notamment par l’alcool, la vitesse, la conduite sans permis et sous l’emprise de stupéfiants, alors que son ami Mustapha a été condamné à 6 mois de prison pour «homicide par imprudence».
Une première en France
La condamnation pour « homicide par imprudence » est une première. La présidente du tribunal, Claudine Laporte, a souligné que l’on « ne pouvait plus rester indifférent » face à l’ivresse. Toutefois, le magistrat instructeur avait estimé que l’attitude de Mustapha Bouchane était condamnable moralement mais pas en droit.
La discothèque dans la liste d’accusés..
Ce procès s’est donc tenu dans le cadre d’une citation directe de la part de la famille de la victime qui compte entre autre poursuivre la discothèque qui avait expulsé le chauffard de son établissement.