En 2013, alors que l’UE devait statuer sur les mesures à prendre pour renforcer sa législation en vigueur sur les produits chimiques (Règlement REACH n°1907/2006) – qui vise à assurer un niveau de protection pour la santé humaine et l’environnement en limitant ou interdisant certaines substances les plus dangereuses mais également en obligeant les industriels à prouver l’innocuité des leurs produits chimiques avant leur mise sur le marché ou leur utilisation, une controverse violente a divisé la communauté scientifique, l’industrie de la chimie et les ONG sur le sujet des perturbateurs endocriniens, des substances chimiques que l’on trouve dans un grand nombre de produits en matière plastique, y compris dans des emballages agro-alimentaires, mais aussi dans de nombreux produits cosmétiques, dans des pesticides ou même dans certains médicaments.
Au cœur de cette controverse, un problème de définition et des prises de position divergentes sur la prise en compte d’une distinction entre des perturbateurs endocriniens nocifs sur la santé humaine ou l’environnement et des perturbateurs endocrinien sans effet nocif reconnu à ce jour. Le résultat : une réglementation européenne retardée.
Des rapports successifs accablants sur les perturbateurs endocriniens
En février 2013, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP) ont publié une étude, dirigée par Åke Bergman, professeur à l’Université de Stockholm (Suède), qui établit un lien entre l’augmentation de certaines maladies et les perturbateurs endocriniens. Cette étude reprenait les conclusions du Rapport Kortemkamp , commandé par la Direction Générale de l’Environnement de la Commission européenne à un collectif de scientifique dirigé par Andreas Kortemkamp, professeur de toxicologie humaine à l’Université de Brunel (Londres) et publié en 2011. Ce rapport avait en effet déjà prouvé les liens existant entre l’exposition aux perturbateurs endocriniens et l’augmentation des désordres endocriniens. Il démontrait également que les effets des perturbateurs endocriniens pouvaient se manifester longtemps après l’exposition et que leur nocivité tenait à deux effets multiplicateurs de risques, l’effet cumulatif et l’effet « cocktail » (interactions entre différentes molécules).
L’OMS réclame un durcissement de la réglementation européenne
Ces conclusions ont ainsi conduit l’OMS à réclamer à l’UE un renforcement de sa réglementation sur ces produits chimiques et 89 scientifiques, dont le Pr. Åke Bergman, à rédiger un manifeste, intitulé Déclaration du Berlaymont, qui préconise une réglementation sur les perturbateurs endocriniens non pas destinée à limiter les effets en termes économiques mais au contraire fondée sur les résultats scientifiques démontrant les nombreux effets sur le système endocrinien de l’être humain de certaines substances chimiques présentes dans de nombreux produits de consommation courante. Cette Déclaration, initiée par le International Panel on Chemical Pollution (IPCP), a été également soutenue par l’ONG européenne Health and Environment Alliance (HEAL), qui vise à influer sur les politiques publiques européennes en matière d’environnement et qui en particulier milite, via des campagnes de sensibilisation auprès de la société civile, pour « un monde sans produits toxiques » et pour l’interdiction des perturbateurs endocriniens dans le cadre de REACH.
L’industrie chimique réplique
Entrant dans le débat, l’association European Crop Protection Association (ECPA ou Association Européenne pour la Protection des Cultures) a fait valoir par voie de presse que la position des ONG et des scientifiques qui militent pour une interdiction complète des substances chimiques reconnues comme perturbateurs endocriniens fait peser de fortes menaces, notamment sur l’agriculture, en cas d’interdiction des pesticides, en raison des conséquences non seulement sur les productions (baisse de la production agricole, développement de maladies dans les cultures) mais aussi sur la R&D destinée à développer de nouveaux produits plus performants et plus sûrs. La position de l’ECPA, basé à Bruxelles, n’était pas surprenante, au regard des intérêts de ses membres qui sont des industriels, et en particulier des grands producteurs de produits chimiques tels que BASF, Bayer CropScience, Dow AgroSciences, DuPont de Nemours ou encore Monsanto.
Les scientifiques divisés :
Certains contestent le principe de précaution et proposent des seuils-limites. La controverse dans la communauté scientifique a quant à elle éclatée violemment à partir de juillet 2013, lorsque 14 revues scientifiques telles que Chemico-Biological Interactions, Toxicology Letters ou encore Toxicology in Vitro, ont publié simultanément un éditorial co-signé de 18 scientifiques contestant les mesures reposant sur le principe de précaution discutées au sein de la DG Environnement de la Commission européenne. Dans cet éditorial, les auteurs, menés par Daniel Dietrich, professeur de toxicologie à l’Université de Constance (Allemagne), contestaient ainsi la priorité donnée au principe de précaution au titre de l’absence de preuve scientifique des conséquences néfastes des substances chimiques utilisées à doses très faibles. Ils affirmaient la réalité d’un seuil-limite au-delà duquel chaque perturbateur endocrinien comporte des risques pour la santé et estimaient que les dispositions en débat à Bruxelles, qui pourraient conduire à l’interdiction complètes de certains produits chimiques reconnus comme perturbateurs endocriniens, auraient un impact scientifique, économique et social négatif.
Dans le même temps, D. Dietrich et 70 autres scientifiques européens et américains spécialisés en toxicologie ont adressé une lettre ouverte au Pr. Anne Glover, Conseillère scientifique principale du Président de la Commission européenne et Présidente du Conseil consultatif du Président pour les sciences et technologies, demandant à ce que, au regard de leur position et de leurs arguments, l’Europe révise ses propositions qui omettaient, selon eux, une partie des éléments présentés dans l’avis que l'Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), l'organe consultatif de la Commission européenne sur la législation relative à la sécurité des aliments, avait publié le 20 mars 2013.
Apportant son soutien à la position du collectif mené par le D. Dietrich, l’ECPA a affirmé être aussi en accord avec les conclusions de l’avis de l’EFSA préconisant d’évaluer les perturbateurs endocriniens au regard des risques mais également de distinguer les « perturbateurs endocriniens » (substances chimique nocives) des « substances actives sur le système endocrinien » (mais dont la nocivité n’a pas été prouvée).
La dénonciation d’un manque de rigueur scientifique et de conflits d’intérêts
A l’initiative de Åke Bergman qui avait conduit l’étude de l’OMS de février 2013, un groupe de 30 chercheurs et universitaires de toutes nationalités a riposté violemment à l’article de D. Dietrich dans une analyse contradictoire publiée en août 2013 dans la revue « Environmental Health ». Cet éditorial a mis en avant les lacunes d’une argumentation omettant les résultats d’études scientifiques ayant évalué et confirmé les risques de produits chimiques. Les auteurs, au vu des expérimentations déjà publiées, contestaient le principe des seuils-limites préconisé par D. Dietrich, ce dernier n’étant pas démontrable expérimentalement. Ils affirmaient également refuser les amalgames entre science et politique, suggérant l’existence de possibles conflits d’intérêts.
En septembre 2013, un second collectif de scientifiques, conduit par Andrea C. Gore, professeure de Pharmacologie et de Toxicologie à l’Université du Texas (Austin, Etats-Unis) mais aussi rédactrice en chef de la revue Endocrinology, a publié dans cette revue une lettre en réponse également à l’éditorial de D. Dietrich. Intitulé « Les décisions politiques sur les perturbateurs endocriniens devraient être fondées sur la science dans toutes les disciplines: une réponse à Dietrich et al. », cet article, qui fut aussi reproduit en octobre dans 5 autres revues scientifiques, telles que European Journal of Endocrinology ou Andrology, critiquait le positionnement de D. Dietrich et affirmait que les réglementations en vigueur étaient inefficaces pour protéger les populations des risques liés aux perturbateurs endocriniens. Dans l’éditorial du numéro de novembre d’Endocrinology, Andrea C. Gore a réaffirmé que la communauté d’experts s’opposant à l’éditorial de D. Dietrich considère que les perturbateurs endocriniens constituent « une menace pour la santé humaine et pour les écosystèmes de la Terre ».
« La science fait désormais partie d'une guerre »
Enfin David Ozonoff, professeur à l’Université de Boston (Etats-Unis) et Philippe Grandjean, professeur à l’Université d’Odense (Danemark) et rédacteur en chef de la revue Environmental Health, ont également publié en août 2013, dans cette revue américaine, un article s’inquiétant à la fois de la tentative d’éditeurs de revues scientifique de toxicologie d’influencer les décisions de la Commission européenne et de l’existence de conflits d’intérêts dissimulés dans un certain nombre de publications scientifiques traitant de la toxicité de produits chimiques pour la santé. Affirmant que la science doit reposer sur la confiance, les deux auteurs réclamaient que les relations entre les chercheurs et l’industrie soient clairement exposées et que notamment D. Dietrich fasse état d’éventuels conflits d’intérêts concernant sa position vis-à-vis de l’orientation prise par Bruxelles sur le sujet des PE. Ils concluaient que « la science fait désormais partie d'une guerre, bien que la plupart des batailles se fassent en coulisses ».
Parallèlement, en septembre 2013, le site américain Environmental Health News, édité par l’ONG Environmental Health Sciences, a publié une enquête sur des soupçons de liens existants entre 17 des 18 signataires de l’éditorial de D. Dietrich de juillet 2013 et des groupes et entreprises du secteur de la chimie. Cette enquête révélait ainsi que D. Dietrich avait des liens avec le Centre Européen d’Ecotoxicologie et de Toxologie des produits chimiques (ECETOC), basé à Bruxelles et qui compte, parmi ses membres de puissants groupes de chimie (AkzoNobel, Albemarle, AstraZeneca, BASF, Bayer, BP, Clariant, Dow Chemical, DSM, DuPont, Solvay, Total, etc.) ou encore qu’un autre des signataires, Bas Blaauboer, à la fois rédacteur en chef de Toxicology in Vitro et professeur de Toxicologie à l’Université d’Utrech (Pays-Bas) était aussi un membre expert de comités de l’International Life Sciences Institute (ILSI), un lobby international ayant un statut d’ONG dont les membres appartiennent principalement au secteur des industries agro-alimentaire, chimique, pharmaceutique et au domaine des biotechnologies et industries connexes telles que la cosmétique (Monsanto, Unilever, BASF, etc.). L’enquête révélait également que B. Blaauboer avait été financé dans le cadre d’un projet appelé HBM3 et mené d’avril 2008 à mars 2010 par l’European Chemical Industry Council (CEFIC). Basé à Bruxelles, le CEFIC, qui se définit comme « la voie de l’industrie chimique européenne » et le représentant de 29 000 entreprises (SME et groupes), 1,2 millions d’emplois et 20% de la production mondiale de produits chimiques, a pour objectif de défendre les intérêts de l'industrie chimique au niveau international et compte 640 membres, dont la majorité des grands groupes producteurs de produits chimiques tels que 3M, Akzo Nobel, Albermale, Arkema (France), Ashland, BASF, BAYER, Borealis, Dow, DSM, DuPont de Nemours, Eastman, etc., mais également les fédérations et syndicats professionnels tels que l’Union des Industries Chimiques (UIC).
Des ONG actives dans la société civile : « Stop aux PE »
Si les scientifiques et industriels s’opposent ou s’associent pour influencer les réglementations européennes, des organisations non gouvernementales qui œuvrent en faveur de la santé ou de l’environnement sont aussi très actives sur le sujet des perturbateurs endocriniens.
Dans un communiqué daté du 2 octobre 2013, le Réseau Environnement Santé (RES) a lui aussi dénoncé l’initiative « inquiétante » de D. Dietrich, les « graves conflits d’intérêts » et la pression des lobbies mobilisés pour faire obstacle à l’adoption de dispositions rigoureuses permettant de prévenir les risques que les perturbateurs endocriniens font peser sur la santé publique.
En réaction à l’avis du 20 mars 2013 de l’EFSA et au soutien d’ECPA à celui-ci, Pesticide Action Network Europe (PAN Europe), qui réunit 32 ONG issues de 24 Pays européens luttant contre l’utilisation de pesticides polluants et toxiques, s’était quant-à-elle, adressée au commissaire européen à la santé, Mr Tonio Borg, pour lui signifier son désaccord avec la proposition de l’EFSA de distinguer les substances chimiques actives sur le système endocrinien (sans effet nocif sur la santé) et les perturbateurs endocriniens (nocifs), proposition visant, selon PAN Europe, à créer des failles permettant d’éviter l’interdiction de certains produits chimiques pesticides et biocides et de favoriser en conséquence l’industrie chimique aux dépens de la santé publique.
En France, un collectif d’une quarantaine d’associations, incluant RES, Générations Futures, WWF, etc., a rédigé un manifeste visant à influer sur la « Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens » (SNPE) et développé un site Internet informatif « Stop aux PE » à l’attention de la population civile. Agir pour l'Environnement, une « association citoyenne nationale de protection de l'environnement » dont le but est de faire pression sur les responsables politiques et décideurs économiques, a lancé en septembre 2013 avec 12 partenaires dont Générations Futures, RES et WECF, une campagne de mobilisation citoyenne intitulée « Perturbateurs endocriniens : environnement perturbé, santé menacée » et destinée à influencer les politiques français et européens à prendre la décision d’interdire à terme tous les perturbateurs endocriniens (« Zéro PE »), de pénaliser leur usage et de favoriser leur substitution par des produits sans action sur le système endocrinien.
La tentative de médiation de la Commission européenne…
Pour tenter de calmer ces controverses mettant en péril le calendrier prévu pour l’adoption de mesures réglementant, dans l’Union européenne, l’utilisation des substances chimiques ayant une incidence sur le système endocrinien, la conseillère scientifique principale du Président de la Commission européenne, Anne Glover a convié, le 24 octobre 2013, un certain nombre d’experts, dont certains avaient co-signés la lettre ouverte de D. Dietrich, à débattre dans le cadre d’une réunion de médiation. A l’issue de cette réunion, si les experts sont restés divisés sur les questions de l’évaluation des risques et du principe de précaution, un consensus s’est dégagé pour adopter la définition des perturbateurs endocriniens de l’OMS. De même la distinction entre perturbateurs endocriniens avérés et suspectés a été acceptée et l’incertitude sur la reconnaissance de seuils-limites a pu être reconnue, laissant envisager que les producteurs et importateurs de produits devront démontrer l’innocuité des substances chimiques contenues dans ceux-ci.
…n’empêche pas l’industrie de gagner du temps
Ces premières avancées après plusieurs mois de polémiques mêlant communauté scientifique, intérêts industriels et organisations pour la protection de la santé et de l’environnement restant insuffisantes, le commissaire européen à l'Environnement, Janez Potočnik, a préféré reporter l’adoption d’une définition opérationnelle scientifique des perturbateurs endocriniens alors que la nouvelle proposition de règlementation sur le sujet devait être finalisée sur le sujet en décembre 2013 selon les échéances prévues dans les règlements sur les biocides (n°528/2012 du 22 mai 2012) et sur les pesticides (1107/2009 du 21 octobre 2009). Le nouveau calendrier défini par Janez Potočnik a prévu le lancement d’une consultation publique en janvier 2014 et d’une évaluation d’impact (premier semestre 2014) dont les résultats devraient permettre, au préalable à l’adoption d’un cadre réglementaire, une prise de position de la Commission européenne à la fin de l’année 2014 sur les critères d’identification et d’évaluation des perturbateurs endocriniens.
Réactions de la France et de la Suède face au retard européen pour l’adoption du nouveau cadre réglementaire sur les perturbateurs endocriniens
Ce retard a suscité les réactions d’ONG telles que HEAL qui a engagé la commission à publier au plus vite une stratégie sur les perturbateurs endocriniens afin de réduire l’exposition des populations aux produits chimiques néfastes pour la santé, et permettre ainsi une réduction des problèmes de santé et des coûts qui leurs sont associés. Au niveau des Etats-membres, la Suède s’est dite prête à poursuivre la Commission européenne pour violation de convention afin qu’elle définisse les critères de qualifications des perturbateurs endocriniens. En France, la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale a quant-à-elle publié le 25 février 2014 un rapport d’information sur la « stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens » dans laquelle elle réclame une réaction urgente de l’Union européenne sur ce sujet. Ce rapport, qui fait également état de l’impact sur la santé publique des perturbateurs endocriniens et des coûts financiers importants supplémentaires induits à prévoir si des mesures politiques appropriées ne sont pas prises rapidement, réclame à l’Union européenne d’adopter une définition unique sur les perturbateurs endocriniens sur la base des risques et non pas « sur la notion de puissance comme cela a été mis en avant par l'industrie ».
La réglementation européenne sur les perturbateurs endocriniens, une affaire à suivre…
Anne Guihard
Annexe : Bibliographie
(classement par ordre chronologique inverse)
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Perturbateurs endocriniens : Delphine Batho détaille la stratégie nationale / Laurent Radisson , Actu-Environnement, 10/12/2012) [article en ligne, dernière consultation le : 25/03/2014]
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Faut-il interdire le bisphénol A tout de suite ? / Laurent Radisson , Actu-Environnement, 16/11/2012) [article en ligne, dernière consultation le : 25/03/2014]
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