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Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret sur la législation en vigueur.
décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ;
décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ;
décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés.
Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPHLM et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007.
Enfin, y est intégrée la mise en oeuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le décret du 28 novembre 2007.
(présentation de l'éditeur)
"Code de la construction et de l'habitation – 2008", par Alain Durance et Jean-Michel Berly, Litec - JurisClasseur (LexisNexis), 13e édition 2008, 1196 pages