SFR condamné à 46 millions d'euros d'amende à cause de tarifs jugés abusifs

Publié le 13 juin 2014 par Le Monde Numérique @lmn_officiel

L’opérateur de téléphonie mobile SFR vient d’être condamné une fois encore par le gendarme de la concurrence. L’amende se monte cette fois à 46 millions d'euros pour un "abus de position dominante" pratiqué par SRR, sa filiale à la Réunion et Mayotte. 


C’est une filiale qui détient actuellement la moitié du marché, et même 70% il y a encore quelques années, selon les sources.

Ce qui lui est reproché, c’est que durant 12 ans, SRR a proposé des tarifs moins élevés pour les appels entre clients SRR, que pour les appels passés vers les opérateurs concurrents.

Explications :

"SRR facturait de 3 à 24 centimes d'euro plus cher pour ses clients réunionnais les appels passés vers les autres réseaux, et jusqu'à 26 centimes d'euro plus cher pour ses clients à Mayotte. Ces différences de prix concernaient aussi les envois de SMS, qui étaient de 3 à 10 centimes d'euro plus cher si le correspondant contacté était chez un concurrent", pointe l'Autorité de la concurrence.

Pire encore : "cette différenciation tarifaire n'était pas justifiée par les coûts supportés par SRR pour l'acheminement de ces appels. Les écarts de prix ont été plus de 3 fois supérieurs aux écarts de coûts supportés par SRR à La Réunion. À Mayotte, les écarts de prix ont été parfois supérieurs de plus de 50 % aux écarts de coûts".

"Ces pratiques ont eu pour effet, au moins potentiel, de ternir l'image prix des concurrents, qui ont pu apparaître aux yeux des consommateurs comme des réseaux plus chers à appeler", conclut l'Autorité.

Commercialement, les clients SRR incitaient donc leurs correspondants à s'abonner eux aussi à SRR, ce qu'on appelle un "effet club".

Ceci étant dit, l'amende a tout de même été réduite de 18%, car l'opérateur "n'a pas contesté les faits et s'est engagée à se doter d'un programme de conformité en matière de concurrence".

Rappelons également qu'Orange et SFR ont été condamnés en décembre 2012 à 183 millions d'euros d'amende pour des pratiques similaires en métropole.