Le site 1001pharmacies.com vient de se voir condamné par le juge des référés du Tribunal de Grande instance de Paris à ne plus livrer de médicaments sur ordonnance.
L’affaire remonte à la mi-juin, date à laquelle l’Ordre National des Pharmaciens assigne en référé la plateforme 1001Pharmacies.com, pour tenter de faire requalifier son nouveau service de livraison de médicaments, lancé sur Paris en avril, en vente illégale de médicaments sur internet.
Depuis l’audience du 30 juin, et en attente de la décision, mise en délibérée au 8 août, les responsables de 1001pharmacies avaient suspendu ce service de livraison.
Le verdict est donc tombé ; c’est l’arrêt immédiat de cette activité de livraison sous peine d’une astreinte de mille euros par jour si cette interdiction n’est pas respectée par le site.
Depuis plusieurs semaines, les internautes avaient l’opportunité d’obtenir via le site des médicaments sur ordonnance. Plus précisément, la prestation proposée par 1001pharmacie.com permettait pour 5 euros, au client d’obtenir sur Paris les médicaments sur ordonnance. Un coursier venait chercher au domicile du patient son ordonnance, puis se rendait dans une pharmacie partenaire et revenait enfin, livrer les médicaments prescrits.
Le juge a estimé que 1001 Pharmacies ne disposait pas de l’autorisation nécessaire et que la prestation fournie était considérée comme de la vente à distance de médicaments. Or la vente à distance de médicaments sur ordonnance est interdite en France. Le juge des référés a donc estimé que la plateforme contournait la loi.
Du côté de 1001pharmacies, la ligne de conduite est d’indiquer que le site n’est qu’un intermédiaire entre les officines et les clients qu’il livre à domicile. Les dirigeants devraient faire appel de la décision.
En moins d’un an, c’est le second acteur de la vente en ligne de médicament qui est « rappelé à l’ordre » par l’Ordre National des Pharmaciens.
On se souvient en effet, du blâme infligé par l’ordre à Philippe Lailler (l’un des premiers e-pharmacien en France, qui possède une officine à Caen) pour avoir fait de la publicité pour sa pharmacie en ligne, dans les médias.
Et vous ? Qu’en pensez-vous ?
Pour avoir le détail de la décision du juge des référés ainsi qu’un panorama complet des acteurs et des principales étapes concernant la mise en place de la vente en ligne de médicaments en France, je vous conseille la lecture de mon "tableau blanc". Cliquez sur l’image ci-dessous.
Pour en savoir plus :
Un article publié sur mon blog sur la vente en ligne de médicaments
Liste des sites autorisés pour la vente en ligne de médicaments sur internet