Cette augmentation doit constituer une des sources de financement destinées à pallier la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques.
Jour J pour la Commission pour la nouvelle télévision publique, présidée par Jean-François Copé, qui doit dévoiler aujourd'hui ses propositions pour financer France Télévisions sans publicité.
Après avoir planché sur un rapport d'étape, elle va aborder cette question cruciale en séance plénière, avec quatre grands thèmes : la redevance, les ressources fiscales, les économies et les
autres ressources de France Télévisions. Sous la pression d'une majorité des membres de cette commission, notamment des professionnels de l'audiovisuel, le tabou de la redevance est finalement
tombé. Selon nos informations, elle va travailler aujourd'hui sur un schéma prévoyant une augmentation qui comporte deux volets : une hausse de 10 %, soit 12 euros par an, ce qui rapportera 235
millions d'euros par an ; et son indexation sur l'inflation, dans la limite de 2 %, ce qui rapportera 48 millions. Au total, si ce schéma est adopté, cela se traduirait pour le contribuable par
une augmentation de 14 euros de la redevance, dont le montant serait donc porté à 130 euros. Une vraie rupture, puisque le montant de la redevance était quasiment figé depuis le début des années
2000.
Par ailleurs, la commission propose d'intégrer au sein du budget de l'Etat les recettes de la redevance affectées à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), pour un montant de 84 millions
d'euros, et à Radio France International (58 millions). Cette opération permettra de libérer cette partie de la redevance pour France Télévisions, soit un total de 142 millions. En revanche, la
question reste ouverte sur la taxation des résidences secondaires, le coût de collecte étant jugé trop élevé.
Au total, en ne faisant jouer que la redevance, la commission Copé a trouvé sur le papier 425 millions d'euros pour doter France Télévisions.
Et ce n'est pas tout : comme annoncé par Nicolas Sarkozy en janvier, la commission va discuter d'une taxation des opérateurs télécoms : il s'agirait de ponctionner 1 % de leur chiffre d'affaires
(42,3 milliards d'euros en 2007), ce qui rapporterait 423 millions d'euros. Toute la filière télécoms serait concernée (fixe, mobile, fournisseurs d'accès à Internet, services...). Jean-François
Copé propose aussi de taxer 1 % du chiffre d'affaires de l'électronique grand public, ce qui rapporte 184 millions, et d'instaurer une redevance d'usage des fréquences radioélectriques (291
millions). Enfin, les chaînes privées seraient bien taxées. La commission table sur un report de 50 % des recettes publicitaires de France Télévisions qui iraient sur les chaînes privées, soit un
montant de 330 millions d'euros. Elle se propose donc de les taxer à hauteur de 1 %, ce qui apporterait 33 millions.