Transports scolaires : accord enfin trouvé entre Perpignan Méditerranée et le département

Publié le 26 septembre 2014 par Lesage

By sbrouillet Dix ans après le transfert de la compétence transports scolaires du conseil général des Pyrénées-Orientales à la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, le département et l’intercommunalité ont présenté ce mercredi 24 septembre un accord sur les conditions du financement du service – en particulier la subvention d’équilibre annuelle. Il a soldé un long contentieux. Lire la suite….

From:: Transports scolaires : accord enfin trouvé entre Perpignan Méditerranée et le département