- les dépenses publiques consacrées au système judiciaire
- le système d’aide judiciaire
- l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures judiciaires
- les mesures alternatives au règlement des litiges
- les personnels judiciaires, dont les avocats. Concernant ces derniers, le rapport relève que pour garantir le droit à l’accès à la justice, le rôle des avocats est essentiel. Le nombre d’avocats a augmenté en Europe ces dernières années dans presque tous les Etats et la crise financière et économique n’a pas eu, à ce stade, de conséquences mesurables. Il précise que le seul fait qu’il existe un nombre suffisant d’avocats ne suffit pas à garantir la protection effective des droits des individus : l’organisation de la profession, la qualité de la formation, le respect des règles déontologiques, la transparence des honoraires permettent d’améliorer le niveau de qualité de tout le système judiciaire. Le rapport est accompagné d’un document de présentation ainsi que d’annexes.+Elisa Viganotti Avocat de la famille internationale