La question n° 66706 de Mme Brigitte Allain ( Écologiste - Dordogne ) est de bon sens. La question a été publiée au JO le 21 octobre 2014. Nous publions ci-après sa question, ce qu’une grande majorité des associations de harkis demande.
Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité de présenter un projet de loi de réparation en faveur des harkis et de leurs enfants
Notre pays a reconnu officiellement la responsabilité de l'État français dans l'abandon, les massacres des harkis et dans les conditions d'accueils des rescapés dans les camps en France.
En décembre 2012, des annonces ont été faites pour la mise en œuvre d'une politique de réparation à destination des harkis et de leurs enfants dans le cadre d'un projet de loi mémoriel.
Aussi, elle souhaite connaître dans quelles mesures et dans quel calendrier, le Gouvernement compte mettre en œuvre ce projet de loi.