Publié le 27 octobre 2014
http://www.contrepoints.org/2014/10/27/186009-sylviane-bulteau-ps-veut-restreindre-les-ventes-de-particuliers-a-particuliers?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook
La députée de Vendée dénonce la « concurrence déloyale » des citoyens qui commercent directement entre eux sans passer par des agences immobilières.
Sylviane Bulteau, vous connaissez ? Non ? Vous devriez ! Sylviane Bulteau est députée de la Vendée, ainsi que Conseillère générale et première secrétaire fédérale du Parti Socialiste de Vendée. Elle est assez connectée, puisqu’elle dispose d’un blog, d’un compte Facebook et de Twitter. Vous direz, elle peut bien se payer tout ça, avec ce qu’elle gagne en tant que députée ! Vous auriez raison !
Mais pourquoi faudrait-il la connaître ? A-t-elle trouvé le moyen de permettre à Hollande de tenir sa promesse d’inversion de la courbe du chômage ? A-t-elle coaché Valls et Cazeneuve pour faire baisser l’insécurité en France ? A-t-elle convaincu Andrieux, Emmanueli, Thévenoud, Balkany et autres de bien vouloir renoncer à leur siège à l’Assemblée Nationale ? A-t-elle volontairement mis en œuvre la promesse numéro 48 du candidat Hollande concernant le cumul des mandats ? Rien de tout ça, rassurez-vous !
Non, dans le cadre de sa mission de législateur et de contrôleur de l’action du gouvernement, Sylviane Bulteau est juste à l’origine d’une question à Bercy totalement hallucinante.
La voici :
Mme Sylviane Bulteau interroge M. le ministre des Finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’immobilier. En effet, lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers. Le principal site internet d’annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient 312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État. La vente de particuliers à particuliers s’est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages.
Cette question a été publiée au Journal Officiel, et on ne peut qu’en rester coi, bouche bée.
Avez-vous bien lu ce que demande la députée socialiste ? Elle se plaint du fait que PAP (De Particulier à Particulier) ou Le Bon Coin 1) existent, 2) « enlèvent du travail » aux agents immobiliers et 3) induisent un préjudice pour l’État qui aurait dû toucher plus de taxes ! Ce n’est rien d’autre que la pétition des marchands de chandelles, de Frédéric Bastiat, dans toute son absurdité !
On rêve ! Mais non, c’est la vérité : Sylviane Bulteau est une vraie personne, pas juste un troll sur internet chargée de caricaturer la gauche socialiste. C’est une vraie députée, payée avec des vrais impôts pour pondre des trucs pareils.
On peut adopter deux postures. On peut considérer que c’est n’importe quoi, et qu’en fait Sylviane Bulteau est payée par la FNAIM, Century 21 ou autre pour casser PAP, Le Bon Coin et ces vilains citoyens qui commercent entre eux directement sur le net, les méchants ! Dans ce cas, ce serait un coup de lobbying à l’ancienne. Après tout, ce serait de bonne guerre : Foncia (Banques Populaires), Arthur Optimist (Caisse d’Épargne), Square Habitat (Crédit Agricole) et autres ont l’oreille des politiciens, pourquoi n’en profiteraient-ils pas ? Cette hypothèse pourrait être limite, elle est donc très peu probable.
Ensuite, cela signifie que dans le monde idéal de Sylviane Bulteau, l’Etat, c’est 100% du PIB, sauf exception, et non pas l’inverse. L’inverse, ce serait évidemment que chacun puisse agir de manière décentralisée, sauf si les citoyens s’accordent à financer en commun, par l’impôt, des services publics tels que l’armée, la diplomatie, la police et la justice. Les socialistes en sont là : traquer des « manques à gagner pour l’État ». Un peu comme la personne qui vous explique que le gazole bénéficie d’un avantage, d’une détaxe, par rapport à l’essence, alors qu’il est en réalité juste un peu moins taxé.
Ce qui est terrible, dans cette question au gouvernement, c’est qu’elle reflète le décalage entre les législateurs et la réalité. Voilà une personne dont on aurait éventuellement pu espérer qu’elle soit davantage en phase avec la réalité que les élus de la génération précédente, des gens tels que Juppé, Hollande ou Bayrou. Mais non. C’est le même aveuglement face aux conséquences positives de cette contestation de la verticalité que le développement de l’internet permet.
Les agents immobiliers, voilà typiquement un métier de marché, dont la valeur ajoutée réside dans la qualité du conseil et de l’assistance au client. Si les gens préfèrent échanger directement plutôt que de passer par des agents immobiliers, peut-être est-ce parce qu’ils estiment que la qualité de leur aide, parfois, ne vaut pas les honoraires qu’ils facturent, ou qu’ils estiment pouvoir faire mieux pour moins cher1 !
Sylviane Bulteau a simplement oublié que la base taxable n’est plus une matière stable, inerte. Le monde bouge, il change ! Ce qu’elle appelle marché parallèle de l’immobilier ne correspond même pas à une volonté de frauder. C’est juste le développement d’une nouvelle réponse à un besoin, celui de trouver des logements. Sylviane Bulteau et ses amis paniquent parce que le gouvernement a réussi à démontrer l’existence de la courbe de Laffer : trop d’impôts a tué l’impôt. Ils devraient aussi s’inquiéter du fait que leur logiciel a sérieusement besoin d’être mis à jour, afin d’intégrer les paramètres tels que les processus de destruction créatrice de Schumpeter et la liberté de choix du consommateur, qui peut préférer les agences immobilières ou l’internet.
Ah oui, mais alors comment finance-t-on le budget de l’État, demanderont les socialistes ? Qu’ils commencent par regarder si, en ces temps de déficit, quatre guerres en cours sont bien raisonnables, ou bien si nous avons les moyens d’avoir autant de profs pour des résultats scolaires si catastrophiques. En cherchant bien, ils trouveront de quoi économiser. Ils n’ont qu’à commencer par éplucher le rapport de la Cour des Comptes.