Une note d’information du 23 octobre 2014 présente les outils de communication mis àdisposition des collectivités territoriales et leurs établissements et précise l’organisation de la remontée des résultats des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT) et aux commissions administratives paritaires (CAP) des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les données permettant de calculer le taux de participation (électeurs inscrits et votants) ainsi que les résultats des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires devront parvenir à la DGCL avant le vendredi 5 décembre à midi.
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