Les acteurs étatiques s’affrontent actuellement sur le droit applicable à ces opérations. La conflictualité informationnelle, cristallisée par le cyberespace, est difficilement appréhendée par le droit international. La difficulté à déterminer le régime applicable (droit de la guerre, pénal…) est complexifiée par la dimension politique que les cyberconflits acquièrent au niveau international ainsi que l’absence de conceptualisation de cette conflictualité dont la nature de la violence, des acteurs et de leurs stratégies défient des principes occidentaux tels que la séparation public-privé, ennemi intérieur-extérieur…
La remise en cause de ces paradigmes politiques, notamment dans un contexte d’affrontements étatiques, induit, ou est instrumentalisée afin d’induire, des évolutions conceptuelles majeures au sein du droit international public et, par conséquent, des régimes applicables aux cyberopérations.
L’idée est ici d’analyser les lignes de force de ces affrontements normatifs issus de la cyberconflictualité, en recherchant les causes politiques profondes de cette dynamique.
Alice Lacoye Mateus