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FINANCES

Les derniers articles du blog Comprendre le droit des assurances

Publié le 26 janvier 2015 par Christophe Buffet

Les derniers articles du blog Comprendre le droit des assurances :

  • Mandat apparent et agent d’assurance
  • Responsabilité du mandataire judiciaire et assurance décennale
  • Annulation d’une transaction entre assuré et assureur
  • La clause ambiguë doit être interprétée dans le sens le plus favorable à l’assuré
  • Les exclusions doivent être écrites en caractères très apparents
  • Bon père de famille et clause d’exclusion du contrat d’assurance
  • Séropositivité et clause d’exclusion dans un contrat d’assurance
  • « Troubles psychiques » et clause d’exclusion d’un contrat d’assurance
  • Exemple de nullité d’une clause d’exclusion d’un contrat d’assurance
  • Opposabilité de la clause de non garantie aux victimes
  • Assurance protection juridique, honoraires d’avocat et prescription
  • L’article L. 113-17 du Code des assurances et le référé
  • Renonciation de l’assureur à se prévaloir des exceptions
  • Obligation de conseil du courtier d’assurance

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