Urgence, survie, souffrance : Pierre Martin (le vrai nom a été modifié) est locataire d'un deux pièces dans une HLM de Paris Habitat. Il a demandé, en septembre 2010 à muter avec un autre logement dans le centre de Paris afin d'être au plus près des établissements médicaux qui suivent l'évolution de son handicap. De ce nouvel appartement dépend l'amélioration de sa santé.
Quel handicap ?
Son handicap sensoriel très sévère lui vaut d'être reconnu handicapé à 80 % en 2010 (MDPH), de percevoir une Allocation pour Adulte Handicapé (AAH).
Pourquoi demander un changement de logement au sein de Paris Habitat ?
Vivant dans un immeuble HLM de la Ville de Paris des années 70, à l'environnement bruyant, externe et interne, ne disposant pas des isolations phoniques nouvelles normes ; Pierre Martin, qui s'acquitte de son loyer, est souvent contraint d'être hébergé chez des amis afin de ne plus subir les agressions. Ayant l'interdiction d'utiliser les transports communs et ne pouvant prendre au quotidien un taxi, faute de moyens, Pierre Martin se rend à ses rendez-vous à pieds ce qui le fatigue davantage. C'est pourquoi, il a sollicité de Paris Habitat un logement dans un immeuble mis aux normes dans le centre de Paris. Aujourd'hui, Pierre Martin souffre d'un double handicap, sensoriel et social pour retrouver un emploi.
Depuis 2010, il a entrepris des démarches régulières pour appuyer sa demande : élus, de gauche, de droite, associations, mairie de Paris, ministère du handicap...etc. Résultat ? Aucune réponse ou solution !
En 2015, dans une lettre adressée au Défenseur des Droits, la Confédération générale du logement a souligné son état ultra prioritaire et les dispositions législatives : " Cette carence de Paris Habitat est contraire aux dispositions du Code de la construction et de l'habitat qui dispose en son article L 441-1 que " Les personnes en situation de handicap et les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap figurent parmi les bénéficiaires prioritaires des logements sociaux ".
Cette carence est également contraire aux engagements contenus dans la " Charte sur les mutations internes au sein du parc social de la Ville de Paris " qui détaille très explicitement cette priorité :
- Engagement numéro n°1 : " Toute demande de mutation émanant de locataires déjà logés dans le parc immobilier de l'un des signataires est traitée par l'organisme bailleur du logement qui s'engage à répondre au locataire dans un délai de 30 jours afin a minima de lui expliquer la procédure et les priorités d'attribution en la matière ".
- Engagement n°2 : " seront traitées en priorité les demandes motivées par l'inadaptation du logement aux situations de handicap " et " seront également étudiées avec attention les demandes motivées par un rapprochement géographique d'un centre de soin ".
- Engagement n°5 : [...] " Dans la continuité de cet objectif, il est demandé aux bailleurs qu'ils s'engagent à répondre prioritairement aux demandes des locataires qui subissent une perte de mobilité ou un handicap au cours de leur bail ". "
En réponse à la CGL qui voit dans le cas de Pierre Martin, une discrimination de fait dans l'accès au logement social parisien, le Défenseur des Droits s'appuie sur " l'absence de biens disponibles " pour se défausser et l'a engagé à se rapprocher de la commission de médiation DALO de Paris pour laquelle il n'est pas éligible.
Pierre Martin, même soutenu par la dynamique association FMH (Fédération des Malades et Handicapés), en colère, finit par croire qu' " au regard de toutes mes demandes auprès de gens qui se définissent comme élus de la République, en tout cas payés par nos impôts, force est de constater qu'il ne faut plus parler de France et d'égalité. J'ai été victime de racisme inversé par certains élus me faisant bien comprendre qu'il y avait d'autres priorités qu'un français handicapé. "
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