"La France étouffée par la loi", Valeurs Actuelles

Publié le 07 juin 2008 par Cabinetal


Cet article ne fait que constater un problème dont nous sommes conscients mais qui ne cesse de s'amplifier : l'inflation législative ! Un des pères du Code Civil, Portalis, évoquait déjà le fait qu'il ne "faut point de lois inutiles ; elles affaiblissent les lois nécessaires." Tout le monde s'accorde sur ce constat mais les actes ne suivent pas. Certes, les sources se multiplient ainsi que les domaines d'intervention mais ne faudrait-il pas recenser le droit existant avant de légiférer dans un domaine précis ? N'y-a-t-il pas d'autres remèdes à certains problèmes de société qu'une régulation législative excessive ?
"Nul n'est censé ignorer la loi" : qu'en pensez-vous ?

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