L’enfant, âgé de sept ans, a été emmené au Pakistan en février 2014 par sa mère de naissance, partenaire d’un couple lesbien, après la séparation du couple.
La femme restée en Angleterre, qui avait sollicité la résidence partagée de l’enfant, a par la suite tenté d’obtenir pour celui-ci le statut de pupille des tribunaux et son retour en Angleterre, au motif que l’enfant avait la nationalité britannique. A titre subsidiaire elle faisait valoir que l’enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre quand elle a initié la procédure prévue par la loi anglaise (Children Act).
Le juge de la High Court avait estimé que l’enfant n’avait pas sa résidence habituelle en Angleterre lors de son départ en 2014 (bien que très probablement à ce moment-là il n’eut pas la résidence au Pakistan non plus…) et rejeté le privilège de juridiction fondé sur la nationalité au motif que le retour de l’enfant en Angleterre n’était pas un motif suffisant pour justifier l’exercice par les tribunaux de leur pouvoir de tutelle à son égard.
A suivre…Pour en savoir plus: L'article de la revue Family Law
Avocat de la famille internationale