Un article et une vidéo sur les interactions entre le droit des procédures collectives et celui des obligations, en ce qui concerne l'imprévision.
Extrait :
"Ses interactions avec le droit des entreprises en difficulté sont source d’interrogations. Comment agencer la nouvelle procédure de droit commun, qui permet à une entreprise de solliciter la renégociation d’un contrat devenu déséquilibré par un changement de circonstances imprévisibles, avec la procédure de sauvegarde qui peut être sollicitée par le débiteur lorsque les difficultés rencontrées deviennent insurmontables ?Une fois en sauvegarde, comment concilier la révision judiciaire du contrat avec les dispositions d’ordre public relatives aux contrats en cours ? "
A lire ici : Imprévision et sauvegarde