L’encadrement des loyers bientôt étendu à l’agglomération parisienne
Publié le 30 juin 2016 par Pretimmobilier
Dans un entretien accordé à France Bleu jeudi 30 juin , la ministre du logement , Emmanuelle Cosse , a annoncé qu'elle avait signé l'arrêté permettant d'étendre à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne le dispositif d'encadrement des loyers , tel qu'il est prévu par la loi Alur du 24 mars 2014 . Plus précisément , la mesure concernera les trois départements de la petite couronne (haut de seine, Seine saint Denis et Val de Marne ) , et une petite partie des communes situées dans en Seine et Marne , dans les Yvelines , l'Essonne et le val d'Oise , soit 412 communes au total formant l'unité urbaine de Paris et listées dans un arrêté daté du 4 Mai 2011
En pratique, la mesure ne devrait toutefois pas s'appliquer avant deux ans , le temps pour l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne de recueillir des données fiables auprès des bailleurs et des professionnels de l'immobilier afin d'établir les loyers de références