A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2016, PLUS DE 600 COPROPRIETAIRES DEVRAIENT SUPPORTER UNE BAISSE DE LOYER ET DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT
Le lac du Center Parcs de l’Ailette
Au Domaine du lac de l’Ailette, le renouvellement des baux commerciaux de ce Center Parcs fait des vagues. Situé dans l’Aisne, il compte 840 cottages. Bien sûr, la date de conclusion des baux et par conséquent de leur renouvellement 9 ans après, dépend de la date de livraison de cette vaste opération classée en résidence de tourisme.
Ainsi les copropriétaires des 156 cottages de la première tranche ont déjà accepté de nouvelles bases. Avec à la clé, un loyer en baisse et un budget de travaux à régler.
Quant aux copropriétaires des 680 cottages de la seconde tranche, leur bail commercial arrive à échéance le 30 septembre 2016. L’exploitant Pierre & Vacances leur a déjà donné congé. Et ce, en bonne et due forme 6 mois, au moins, avant la fin du bail. En théorie, les investisseurs peuvent récupérer leur « cottage » en fin de bail sans avoir à verser une indemnité d’éviction à l’exploitant. En pratique, cette solution n’est guère réaliste, les parties communes appartenant à l’exploitant. D’où la nécessite de conclure un nouveau bail commercial avec l’exploitant démarrant le 1er octobre 2016. « Cela revient à accepter une baisse de loyer de l’ordre de 15% par rapport au loyer initial et de décaisser en moyenne 11.000 euros pour la remise en état de leur cottage. Pour conserver le remboursement de la TVA sur l’achat du bien immobilier, le particulier doit détenir son investissement pendant 20 ans. Lors de la vente, les commerciaux ont fait miroiter aux clients, un loyer sécurisé pendant 20 ans » déplore David Sabatier, du cabinet d’avocat 1862 .
Quelques 430 copropriétaires se sont déjà fédérés pour négocier de meilleures conditions avec cet exploitant de renom et de dimension internationale.
« Nous avons mené une expertise financière et technique, qui a confirmé que la baisse de loyer et la participation aux travaux n’étaient pas justifiées » poursuit cet avocat parisien.
LA REPONSE DE PIERRE & VACANCES
Face à cette situation, je viens d’interroger le siège social de Pierre & Vacances. Voici sa réaction : « Pierre & Vacances n’impose rien, mais propose un renouvellement à l’identique avec un écart de revenu entre loyer perçu 1er bail et loyer à percevoir 2ème bail compris entre 7 et 10% selon les cas.
Les coûts moyens des travaux pour un cottage de 75 m2 sont d’environ 15 000 euros HT dont 12 000 euros à la charge des propriétaires et le solde à la charge de l’exploitant touristique.
Pour mémoire ces travaux sont déductibles des revenus fonciers et contribuent le cas échéant en fonction du régime fiscal, à créer un déficit.
Les conditions ont été les mêmes sur la 1ère et la 2ème tranche » .
S’agissant du bail commercial, le taux de renouvellement pour les cottages de la 1ère tranche se chiffre à 99,4 %. Quant à celui des 680 cottages de la 2ème tranche, il atteint 35% à fin juillet, sachant que la période de renouvellement se termine au 30 septembre 2016. Affaire à suivre.