Residence de tourisme : vos reactions

Publié le 18 août 2016 par Martine Denoune @mdenoune

VOICI VOS COMMENTAIRES SUITE A L’INVESTISSEMENT D’ANGLAIS, DE BELGES, D’IRLANDAIS ET DE SCANDINAVES DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME EN FRANCE.

Près de 150 investisseurs européens ont acheté une maison dans la Résidence de Tourisme « Domaine du Golf » à Fabrègues, située près de Montpellier.

Il y a quelques semaines, j’ai évoqué la déroute d’ investisseurs européens piégés dans une résidence de tourisme près de Montpellier. Un peu tardivement, je vous communique leurs réactions suite à ce billet de blog.  « Un exemple de plus à propos de ces gestionnaires ne voyant que le côté juteux de ce type d’opération : on paye les loyers avec les commissions d’engagement ou fonds de concours . Une fois ces derniers épuisés, on se place en régime de sauvegarde et on diminue les loyers dans des proportions considérables. Les propriétaires sont pris en otage, avec des baux dénoncés unilatéralement ».

LA DEBACLE DES INVESTISSEURS « Résidence de tourisme = vente mensongère, avec clairement une complicité des tribunaux de commerce qui laissent trainer les procédures et ne condamnent pas assez les gestionnaires véreux.  Ces derniers évitent de payer les loyers, alors que les acquéreurs doivent s’acquitter des emprunts, intérêts et autres frais et taxes.
Il est inadmissible que l’Etat français n’intervienne pas.
Clairement, ces trois Parties y trouvent leur compte financièrement, et se moquent de la débâcle de l’investisseur
 ».

PLUS DE 10 ANS DE PROCEDURE

« PROMEO a mis en place un système mafieux : toujours les mêmes acteurs “village center gestion” à la signature, puis MMV puis MMV by PROMEO, puis VCR.
Si la justice existe, dès qu’il y a soupçon de fraude, les Tribunaux compétents devraient imposer à PROMEO, de verser une somme égale au montant des préjudices estimé par les propriétaires lésés. Cette somme serait mise sous séquestre.
Si au final PROMEO  est déclaré coupable, il devra verser une indemnité égale à l’indemnité reconnue par le tribunal. Et majorée par des intérêts de retard, compte tenu des lenteurs administratives. Est-il normal qu’une procédure dure onze ans
»

TROIS GRIEFS POUR CE PLACEMENT

Voici la réaction de la FNAPRT (fédération nationale des propriétaires en Résidence de Tourisme) : « Au vu de tous ces cas, il est difficile d’entendre marteler de la part des professionnels  représenté par le SNRT (Syndicat national des résidences de tourisme) qu’il s’agit là de cas isolés et minoritaires : on ne sent pas de code déontologique chez eux…Il est donc indispensable que les pouvoirs publics interviennent.

° Les dispositifs fiscaux constituent un levier de vente très puissant maitrisé par les pouvoirs publics : pourquoi perdurent-ils depuis si longtemps? Nous participons aux groupes de travail menés par les pouvoirs publics, mais pour l’instant, des promesses. Pas de résultat concret.

° L’information ou plutôt le manque d’information donné aux acheteurs relèvent également de la responsabilité des pouvoirs publics (protection du consommateur) et des officiers ministériels   (Notaire) et des banques. Tous savent à quel point ces placements sont toxiques. Or les banques les ont financés et continuent à le faire. Pourquoi laissent-ils ces biens se vendre avec une étiquette de placement sûr alors que l’histoire montre les échecs et catastrophes répétés?

° L’inadaptation de l’appareil judiciaire, que ce soit au niveau des tribunaux de Commerce toujours en faveur des gestionnaires, aussi malhonnêtes soient-ils, que des autres juridictions. Les longs délais, le manque de compréhension du problème, le manque de temps, rendent les procédures insupportables ».

DES INVESTISSEURS EUROPEENS ABUSES

« La conjonction de ces trois éléments est déjà compliquée, voire inextricable pour des propriétaires français, c’est pire pour les étrangers.  Une intervention de leur propre pouvoir public (ministères des affaires étrangères) serait une bonne chose pour inciter nos pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités et laisser moins de place aux lobbyings des professionnels de ce secteur.

De plus, la dimension collective du problème constitue une complexité supplémentaire. En effet il n’est pas facile de fédérer les propriétaires éparpillés en Europe. Ils ont une compréhension hétérogène du problème, des moyens, des objectifs, des contraintes différentes. Souvent les étrangers ne connaissent pas le concept d’association loi 1901…

A QUAND UN CADRE REGALIEN ?

« Effectivement, il est temps grand temps que les ministères du tourisme, des finances et des affaires étrangères (pour les victimes européennes) puissent s’accorder à prendre les dispositions nécessaires à la sécurisation de ce type d’investissement et de pouvoir disposer d’ engagements obligeant tous gestionnaires de résidences de tourisme à assumer dans un cadre régalien le respect de baux contractualisés entre les propriétaires et eux mêmes.

Il est scandaleux de voire les largesses dont disposent ces acteurs, avec la connivence des services des impôts et des banquiers. D’où la nécessité de légiférer pour faire cesser les situations financières critiques des investisseurs victimes de ces agissements : ventes aux enchères des biens, saisies…. Leur rêve tourne en cauchemar ».