Face à l'afflux de réfugiés dans les Alpes-Maritimes, et plus particulièrement dans la vallée de la Roya, l'État n'a réagi qu'en renforçant la présence de militaires et de forces de police, renvoyant notamment, au mépris de la loi, les mineurs en Italie, au lieu de les protéger.
Un certain nombre de citoyens solidaires, comme Cédric Herrou et Pierre-Alain Manonni, doivent comparaître pour le premier à une date non encore définie et pour le second le 23 novembre à 13 h devant le Tribunal de grande instance de NICE au motif d'" avoir facilité l'entrée, la circulation et le séjour irrégulier " (Cf. article 622 du CESEDA, pouvant entraîner jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 30.000 € d'amende) de plusieurs mineurs, femmes et hommes, venus demander l'asile en Europe.
Cédric Herrou et Pierre-Alain Manonni sont outrés par l'absence de prise en charge des pouvoirs publics. Ils aident ces personnes en détresse, simplement par humanité, conformément aux valeurs de la République française.
La LDH s'interroge : comment punir quelqu'un qui apporte secours à des personnes en danger alors que, comme tant d'autres, ils se substituent simplement à l'État français, celui de la cinquième puissance mondiale et des droits de l'homme, qui refuse d'apporter assistance aux réfugiés en zone frontalière, se plaçant ainsi en dehors du droit international.
La solidarité n'est pas un crime, la solidarité n'est pas illégale !
Les associations et les citoyens signataires demandent la relaxe immédiate des prévenus solidaires.
Chronologie des faits reprochés
Juillet 2015 - Le 13 juillet, Claire Marsol, maître de conférences à la retraite, âgée de 72 ans, était venue avec d'autres membres de son association observer la situation des migrants en gare de Nice, en plein afflux de réfugiés.
Sollicitée par un mineur puis par une jeune femme, elle avait décidé de les emmener à la gare suivante, à Antibes, pour les soustraire au contrôle policier exercé ce jour-là dans la gare de Nice. Dénoncée par un agent de la SNCF, elle avait été arrêtée, placée en garde à vue et son domicile perquisitionné.
Soutenue par de nombreux militants associatifs, Claire Marsol, qui a réuni plus de 3 700 signatures dans une pétition en sa faveur, a expliqué au tribunal avoir agi " pour préserver la dignité et l'intégrité physique de ces personnes ".
La loi du 31 décembre 2012 offre aux personnes aidant des migrants une immunité pénale, à condition de ne pas avoir été rétribué et dans certaines limites. L'immunité s'applique notamment aux personnes ayant fourni de la nourriture, un hébergement, des conseils ou soins médicaux, ou ayant agi dans le cas où l'intégrité et la dignité des personnes sont menacées. Le procureur, qui avait requis 2 000 euros d'amende avec sursis, a estimé que la soustraction de personnes à un contrôle policier ne relevait pas de cette immunité. La prévenue a dix jours pour faire appel.
Elle a été condamnée le vendredi 18 décembre, à 1 500 euros d'amende par le tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes) pour avoir facilité le séjour et la circulation de deux jeunes Erythréens en situation irrégulière. Elle a fait appel de la décision.
Août 2016 - Le parquet de Nice n'a pas engagé de poursuites contre Cédric Herrou, interpellé le 17 août à Breil-sur-Roya alors qu'il faisait monter dans sa fourgonnette huit migrants érythréens.
Le parquet a retenu l'immunité humanitaire pour ce Niçois qui a dit ne toucher aucune rémunération et être motivé uniquement par la situation " indigne " de ces personnes venues d'Italie et qu'il a aidées à passer en France.
Présenté par les services de police français comme un militant No Borders, des activistes hostiles aux politiques européennes en matière d'immigration, l'homme avait été interpellé par les policiers italiens en accord avec les autorités françaises puis conduit au commissariat de Menton.
Huit migrants sans papiers originaires d'Erythrée, dont trois femmes et deux enfants en bas âge, avaient été découverts dans son véhicule. Il aurait indiqué lors de ses auditions, selon le quotidien Nice Matin citant des sources policières, avoir déjà effectué " plusieurs dizaines de voyages pour un total de 200 migrants " et " ne pas vouloir s'arrêter là ".
" Qu'il ait effectué d'autres voyages, il le reconnaît lui-même, en expliquant faire attention à choisir des personnes qui ont une réelle volonté de demander l'asile en France ", a souligné Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice, pour qui le chiffre de 200 migrants n'est pas avéré.
Après avoir démantelé, le jeudi 20 août 2016, le camp de transit pour migrants tout juste ouvert dans l'arrière-pays niçois, les autorités passent à la phase judiciaire.
Un membre de l'association Roya Citoyenne, qui avait ouvert le camp sans autorisation, lundi, à Saint-Dalmas-de-Tende (Alpes-Maritimes), est poursuivi pour " aide à l'entrée, à la circulation et au séjour d'étrangers en situation irrégulière " et pour " installation d'une habitation dans des locaux privés ", a appris l'AFP auprès de son avocat, Me Zia Oloumi.
Octobre 2016 - Cédric Herrou, 37 ans, agriculteur à Breil-sur-Roya, avait été arrêté le jeudi 20 octobre au matin avec trois autres militants, lors de l'opération d'évacuation du camp menée par les forces de l'ordre.
Le bâtiment, une colonie de vacances désaffectée de la SNCF, devait servir, pour Roya Citoyenne, de camp de transit pour les migrants passés en France en provenance de Vintimille, ville-frontière italienne.
Les trois autres militants arrêtés ont été relâchés le soir même, tandis que Cédric Herrou a passé 48h en garde à vue. L'agriculteur avait été déjà interpellé en août avec huit Erythréens à bord de son véhicule. Les services du procureur de Nice avaient alors classé l'affaire sans suite, en s'appuyant sur l'article L622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers (Ceseda,) qui prévoit l'abandon des poursuites pour toute aide " non rétribuée " au séjour d'un étranger, " visant à préserver sa dignité ou son intégrité physique ".
Cette fois, Cédric Herrou encourt jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Il devrait être remis en liberté sous contrôle judiciaire ce samedi après-midi, selon son avocat Me Oloumi, en attendant son procès fixé au 23 novembre (date reportée).
Une cinquantaine de militants associatifs s'étaient rassemblés le vendredi 21 en début d'après-midi devant le tribunal de Nice en signe de soutien à Cédric Herrou. Ils avaient notamment accroché une banderole " Solidarité réfugiés - Libérez Cédric " sur les grilles du palais de justice.
Le 31 octobre 2016, M et R ont également été arrêtés et mis en garde à vue pendant 36h à la caserne de gendarmerie Nice St Isidore pour " aide au séjour de personnes en situation irrégulières ". Le parquet a décidé de ne pas les poursuivre pour l'aide apportée, mais de poursuivre M pour avoir refusé qu'on lui prenne ses empreintes digitales et photos pour alimenter le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques). Elle sera jugée par le tribunal correctionnel de Nice (Palais de Justice de Nice) le 2 mars 2017 à 13h30.
Novembre 2016 - Francesca Peirotti, interprète, a été arrêtée pour la troisième fois le 8 novembre. 44h de garde à vue et 8 heures dans la souricières du TGI de Nice - soit 4 heures au delà du maximum - accusée d'avoir transporté deux jeunes Érythréens dans son véhicule.
Elle sera jugée pour " aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière " au TGI de Nice le 4 avril 2017.
En attendant un strict contrôle judiciaire lui est appliqué.
Hubert Jourdan est le coordinateur de l'association locale Habitat et citoyenneté. Une figure des Alpes-maritimes en terme d'aide aux migrants et réfugiés. Il a été interpellé dans la nuit du 19 au 20 novembre, à 2h du matin, et entendu à la gendarmerie de Breil.
Depuis des mois, Hubert Jourdan œuvre avec différentes associations et de nombreux bénévoles pour l'accueil des migrants dans la région de Menton et Breil sur Roya dans les Alpes-Maritimes.
Ce samedi soir à l'issue d'une réunion publique sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne, le militant à été arrêté alors qu'il circulait en voiture avec à son bord un homme ne pouvant justifier de son identité. Hubert Jourdan a été placé en garde à vue et l'homme emmené par les services de police nous a précisé son avocat.
Ce militant, voit passer chez lui nombre d'exilés. Il le reconnaissait en mai dernier dans cette interview au journal La Croix : " Ils peuvent être jusqu'à sept ou huit à passer la nuit à la maison. Au moment où ils reprennent la route, je les dépose. C'est du bon sens, sinon, ils ne peuvent pas partir de chez moi. Après tout, les lois n'ont qu'à suivre ", expliquait-il.
Cecile Duflot sera présente à Nice pour soutenir le procès de Pierre-Alain Manonni et rencontrer Hubert Jourdan, homme de cœur coordonnateur de Habitat & Citoyenneté appelé a témoigner dans la défense de Cédric Herrou. Certains militants voient dans l'arrestation de ce dernier des pressions...
Qui sont ces citoyens solidaires ?
A la Roya comme ailleurs, la justice et les politiques taxent souvent ces citoyens solidaires de No Borders ... Une appellation qui désigne les membres d'un réseau transnational de collectifs et d'individus investis dans les luttes pour la liberté de circulation et l'abolition des frontières, contre les politiques de contrôle de l'immigration au sein et en dehors de l'Espace Schengen, ainsi que pour la régularisation des étrangers en situation irrégulière, la fermeture des centres de rétention administrative et l'arrêt des expulsions. Il sont classés à l'extrême-gauche et politisent leurs actions parfois taxées de " violentes " selon les uns, " instrumentalisantes " selon les autres...
Qui sont en réalité Cédric Herrou, Pierre-Alain Manonni, Hubert Jourdan, Francesca Peirotti, Claire Marsol et les autres ?
Pierre-Alain Mannoni" J'ai 45 ans et 2 enfants. Je suis fonctionnaire de l'Education Nationale, Ingénieur d'Etude dans un laboratoire de recherche du CNRS / Université Nice Sophia Antipolis et enseignant à la Faculté des Sciences. Je n'étais pas jusqu'à présent militant politique ou associatif.
Dans ma famille on est Corse. J'ai passé toutes mes vacances au village de Pero-Casevecchie dans la maison de mon grand-père, le médecin du canton qui faisait ses visites à cheval. Au village, presque 50 ans après sa mort, les gens en parlent encore car que ce soit en pleine nuit à l'autre bout du canton, que ce soit un bandit blessé ou un paysan qui n'ait pas de quoi payer, il soignait. Dans les récits que me racontait mon père et dans les expériences que j'ai vécu là-bas, j'ai appris et compris qu'on ne laisse pas quelqu'un en danger sur le bord de la route, d'abord parce que c'est la montagne mais aussi parce que c'est une question de dignité. Ou d'honneur comme on dit. J'ai la chance d'avoir des enfants et en tant que père avec la garde partagée, j'ai pris cette tâche pas évidente très au sérieux. Pas évidente car aujourd'hui le monde va mal que ce soit d'un point de vue social ou environnemental alors au delà d'une "bonne situation", ce que je souhaite pour mes enfants, c'est qu'ils soient l'espoir d'un monde meilleur. Le Dimanche 16 octobre en rentrant en voiture de la fête de la brebis à la Brigue avec ma fille de 12 ans, nous avons secourus 4 jeunes du Darfour. La Brigue est un village français dans la vallée de la Roya qui est frontalière de Vintimille en Italie. C'est dans cette vallée que sont régulièrement secourus hommes mais surtout femmes et enfants qui se trouvent sur ces routes de montagnes et qu'on appelle migrants. Ces 4 jeunes étaient complètement perdus et se dirigeaient à pied, certains en bermuda, vers les montagnes enneigées. Avec ma fille on les a ramené à Nice, ils ont mangés et dormi avec nous dans mon appartement de 40m2. Le lendemain comme tous les jours d'école nous nous sommes levés à 6h15. Ils sont venus avec moi déposer ma fille à l'école puis je les ai déposé dans une petite gare peu surveillée par la police et je leur ai payé un billet de train pour la première partie du trajet. Ils devaient retrouver leur famille à Marseille. C'était ma première action de secours envers ces "migrants". Pourquoi je l'ai fait ce jour là ? Jusqu'à présent avec mes enfants j'avais déposé des vêtements à la croix rouge à Vintimille, des chaussures, un sac à dos, pour aider mais aussi pour leur montrer qu'il y a des injustices dans le monde et que chacun de nous peut faire quelque chose... Là c'était la deuxième fois que je voyais un groupe sur le bord de la route. La première fois j'avais hésité, je n'avais pas eu le courage, mais cette fois-ci il y avait ma fille et j'ai pu lui montrer l'exemple. Le lendemain lundi 17 octobre, après une soirée chez des amis dans cette même vallée, sur le retour vers Nice, je décide de m'arrêter dans ce camp pour migrant à St Dalmas de Tende, un bâtiment désaffecté pour colonies de vacances de la SNCF qui a été ouvert en urgence quelques heures auparavant, sans autorisation, par un collectif d'associations dont la Ligue des Droits de l'Homme, Amnesty International et un tas d'associations nationales et locales. L'ouverture de ce lieu à fait l'objet d'un communiqué de ces associations dans les médias. Je sais bien que mon retour vers Nice est une opportunité d'en sortir quelques-un de ce lieu sans eau ni électricité et ou la température en pleine nuit ne doit pas dépasser 10 degrés. Je décide d'en ramener chez moi et de les déposer à la gare le lendemain. Ce sont 3 filles qu'on vient d'aller chercher à l'étage. Elles sont contentes de ma proposition me dit on car elles sont attendues par une association à Marseille pour être soignées. Quand je les vois mon coeur se déchire. Elles ont peur, elles ont froid, elles sont épuisées, elles ont des pansements aux mains, aux jambes, l'une boite en faisant des grimaces de douleurs et l'autres ne peut pas porter son sac avec sa main blessée. J'apprendrais plus tard que l'une d'elles est la cousine de la jeune fille tuée sur l'autoroute vers Menton quelques semaines avant. Elles ne parlent ni français, ni anglais. Il faut marcher une centaine de mètres pour rejoindre ma voiture et cela prend très longtemps car l'une marche très difficilement. J'en profite pour essayer de savoir de quel pays elles sont. Erythrée. Une fois dans la voiture, je constate qu'elles n'ont jamais utilisé de ceinture de sécurité. Je suis dans l'embarras de m'approcher d'elles qui ont peur pour leur mettre la ceinture. Elles n'ont pas peur de moi mais dans leurs yeux je lis qu'elles savent que rien n'est gagné. Il ne faut pas être un génie pour comprendre qu'au long des 6000 km qu'elles ont fait pour arriver jusqu'ici, elles ont fréquenté la mort et le cortège d'horreurs qu'on n'ose imaginer. Je démarre avec à mon bord ces filles dont je dois prendre soin et que je dois amener à bon port. J'éteins la radio, la situation est suffisamment incroyable. Nous n'arriverons pas à Nice. Au péage de la Turbie les gendarmes nous arrêtent et nous conduisent à la Police de l'Air et des Frontières. Ils m'ont séparé des Érythréennes. Ce n'est pas clair ce qu'ils ont fait d'elles mais je ne crois pas qu'elles aient été soignées. Elles auraient été renvoyées au sud de l'Italie comme ça se fait souvent. Les policiers m'ont dit qu'au moins l'une d'elle était mineure. Je n'ai pas réussi à les protéger. Après 36h de garde à vue, j'ai été libéré sous contrôle judiciaire. Ma voiture a été saisie ainsi que mon téléphone et je n'ai pas le droit de quitter Nice sauf pour emmener mes enfants à l'école mais il n'y pas de transport en commun à moins de les réveiller à 5h30 du matin. Mon procès sera renvoyé à une date ultérieure, à la même date que celui de Cédric Herrou membre d'associations humanitaires qui secourent les personnes en danger dans la vallée de la Roya et qui est également poursuivi pour avoir aidé des étrangers. Le lendemain de ma libération, alors que, coup du sort, je me retrouvais à secourir un accidenté de la route qui se vidait de son sang en bas de chez moi, un "jeune migrant" est mort percuté par une voiture sur l'autoroute à Menton, il a été projeté par dessus le parapet du viaduc et a fait une chute de plusieurs dizaines de mètres. Venu du bout du monde, perdu sur l'autoroute et mort à 20 km de chez moi.Mon geste n'est ni politique, ni militant, il est simplement humain et n'importe quel citoyen lambda aurait pu le faire et que ce soit pour l'honneur de notre patrie, pour notre dignité d'hommes libres, pour nos valeurs, nos croyances, par amour ou par compassion nous ne devons pas laisser des victimes mourir devant nos portes. L'histoire et l'actualité nous montrent suffisamment que la discrimination mène aux plus grandes horreurs et pour que l'histoire ne se répète plus, nous devons valoriser la solidarité et éduquer nos enfants par l'exemple. "
Cédric Herrou" La vallée de la Roya, connue par l'emblématique "Vallée des Merveilles", serpente sur les territoires français et italien à l'image de l'Europe : image ou mirage de Liberté, d'Egalité et de Fraternité portée à un peuple oppressé par des dictatures, des guerres, où l'implication de nos Etats impacte la condition humaine dans ces pays.
Des femmes, des enfants, des hommes, chassés par la guerre et la dictature, chassés de leur pays, de leur ville, leur quartier, leur famille, traversant désert et mer, finiront pour beaucoup par appartenir à cette " mer au milieu des terres ", accueillant à elle seule la plus grande et la plus morbide des destinations. Les plus chanceux arrivent enfin sur la terre "des sages", " doués de raison et de conscience, agissant les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ". Terre connue pour ses valeurs fondant notre République, notre fierté; valeurs où le droit humain, la famille, l'enfant sont au sommet de la hiérarchie des droits. Nous avons été éduqués par et pour ces valeurs Et voilà que nos fondamentaux s'ébranlent à la vue de quelques milliers de réfugiés en Europe. En vallée de la Roya, nous sommes las d'être spectateurs de cette crise humanitaire orchestrée par nos élites politiques, synthétisée par les accords de Dublin, accord confortant une politique populiste et irresponsable. Des hommes, des femmes, des enfants, marchant des jours et des jours au péril de leur vie, ils tentent de passer la frontière, sur les chemins, sur la voie ferrée, l'autoroute, frôlés par les camions, les trains, et parfois percutés. Ces gens tentent de rejoindre femme, frère, mari, cousin, ou amis en Allemagne, Suède, Angleterre... La frontière est fermée aux Humains, non aux marchandises sous prétexte de crise. Mais qui est réellement responsable de cette crise ? Alors quoi faire ? A qui appartient le devoir d'agir ? Est-ce à nous simple citoyens de nous substituer un devoir d'Etat ? Quelle est la réponse des pouvoirs publics à nos actions ? Oui nous avons agi ! Oui nous avons accepté de porter secours à ces enfants, ces familles ! Oui nous avons peur de voir ces jeunes adolescentes seules à Vintimille, prêtes à monter dans un fourgon sans connaître la destination finale ! Nous nous sentons impuissants et à la fois responsables. En leur portant secours nous avons enfreint la loi, non par irrespect de la justice, mais pour que la condition humaine prône avant tout. Exigeons que les pouvoirs publics fassent leurs devoirs. Exigeons que l'Etat respecte les lois. Exigeons que le protocole de renvoi à la frontière soit respecté. Exigeons que les mineurs isolés cessent d'être systématiquement reconduits à la frontière et exigeons que l'Etat français, Etat souverain, accepte que ces réfugiés puissent demander l'asile une fois sur le territoire et que ces réfugiés puissent accéder à leurs droits.Parmi nous, des acteurs solidaires aux réfugiés sont menacés de 5 ans d'emprisonnement
et de 40 000 euros d'amende pour avoir porté assistance à des femmes, enfants et jeunes hommes mis en danger par l'entrave à la libre circulation sur le sol européen. Le désengagement des pouvoirs publics face à cette crise humanitaire, qui bafoue ainsi le droit international, la Convention de Genève et les droits de l'Homme, nous amène à agir et nous avons agi. "
Francesca Peirotti est italienne. Elle parle le français et l'anglais qu'elle a pratiqués durant son séjour de six mois comme volontaire dans la jungle de Calais. Elle a appris l'arabe en travaillant pour une organisation humanitaire en Afrique. Et l'espagnol en Andalousie.
Comme elle parle arabe Francesca est devenue la maman provisoire de Loza. Une petite soudanaise âgée de cinq ans arrivée seule au monde un jour chez Hubert dans les Alpes maritimes. Francesca l'obstinée a fini par retrouver Nada, la mère de Loza, en Sardaigne. Elle a ramenée Nada et son fils en France en bafouant les lois italienne et française. Nada, avec ses enfants, a retrouvé son mari en Allemagne.
Fagera ! Elle est passée ! Fagera ! Dans la jungle de Calais c'est le cri annonçant la réussite du passage en Grande-Bretagne. Des journalistes ont suivi cette histoire que tu peux regarder dans la vidéo. Mais les flics ont sûrement regardé eux aussi et ils n'ont pas aimé.
Francesca a été arrêtée à trois reprises en quelques mois par la police française. Son dernier crime ? Elle transportait deux jeunes Érythréens dans sa voiture. Comme il y a déjà plusieurs inculpations dans le département des Alpes maritimes pour aide à personne en situation irrégulière, le fameux délit de solidarité, le parquet poursuivrait plutôt Francesca pour "mise en danger de la vie d'autrui". Comme Rob Lawrie. Elle sera jugée le 4 avril 2017.
A suivre ?
Face aux drames humains que vivent les réfugiés dans les Alpes-Maritimes, des centaines de citoyens secourent des hommes, des femmes et des enfants qui se retrouvent perdus, menacés par la faim et le froid sur les routes, les autoroutes, les berges des rivières et les voix ferrés où certains ont déjà perdus la vie. Bénévolement ils soignent, nourrissent, hébergent, orientent et aident ces personnes afin que leur vies ne soient plus en danger et que leur dignité soit protégée. La solidarité pour la dignité humaine n'est pas un délit, c'est un devoir.
Délits de solidarité dans les Alpes-Maritimes