Vous voulez donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants, petits-enfants ou autres. Et bien sûr, vous voulez aussi que la note des droits de succession soit la plus faible possible… voire nulle. Une assurance donation peut dans ce cas être une solution.
La règle en cas de donation de biens mobiliers, comme un certain montant, est la règle des 3 ans. Si vous décédez dans les 3 ans suivant la donation, des droits de succession seront alors dus. Et ceux-ci pourront naturellement réduire sensiblement la donation. Vous pouvez toutefois contourner cette règle à travers une assurance donation.
De quoi s’agit-il et à quoi ça sert ?
Une assurance donation est une assurance-décès. Le donataire (bénéficiaire de la donation) souscrit cette assurance sur la tête du donateur (assuré). Si l’assuré (le donateur) décède dans le délai fixé (par exemple 3 ans), un capital est alors versé au bénéficiaire (celui qui reçoit la donation), capital qui correspond aux frais des droits de succession. La prime à payer dans ce cas est généralement nettement plus avantageuse que les droits de succession. Il est possible d’opter pour une solution de branche 21 (avec rendement garanti) ou de branche 23 (rendement lié aux résultats d’un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents).
Combien ?
Le montant exact des droits de succession dépendra de la région, de l’ordre de grandeur de la donation et du degré de parenté.
Attention…
Une assurance-décès contient toujours un certain nombre d’exclusions. Le capital assuré ne sera ainsi pas versé si le décès est la conséquence de certaines causes. Un questionnaire médical devra ainsi être complété préalablement et un examen médical pourra dans certains cas être exigé. En fonction de cela, certaines situations pourront être exclues. Faites-vous donc aider par un spécialiste en la matière, comme un courtier en assurances.