Macron l’avait promis dans sa campagne, la mesure prendra bel et bien effet. Le plafond du chiffre d’affaires sera doublé dès l’année prochaine.
C’est le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui l’a annoncé. « La mesure figurera dans le projet de loi de finances », a t’il annoncé à un quotidien régional du groupe Ebra. Ce projet sera présenté fin septembre, précise t-il.
Aujourd’hui, le plafond du chiffre d’affaire que connaît un auto-entrepreneur spécialisé dans les services et de 33 100 euros. Pour les commerçants, 82 800 euros. Au delà de cette limite, le régime fiscal de la micro-entreprise n’est plus accordé. Les auto-entrepreneurs doivent donc rejoindre celui de l’entreprise individuelle.
L’augmentation du plafond, une bonne mesure ?
En ce qui concerne le plafond du chiffre d’affaires, l’Union des Auto-Entrepreneurs a évoqué « les fortes attentes suscitées par d’autres promesses du président de la République sur le travail indépendant », surtout sur la réforme du régime social des indépendants (RSI).
Le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Jacques Chanut, a montré son désaccord avec cette mesure. Selon lui, cette perspective « double la possibilité de fraude dans le bâtiment » déclare t-il sur son compte Twitter.
La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a également critiqué la mesure annoncée par le gouvernement. Selon elle, il s’agit d’une concurrence déloyale dans les activités artisanales.
Une sanctuarisation du crédit impôt
Le ministre de l’Economie a également indiqué que le crédit impôt recherche serait « sanctuarisé », dans le but de soutenir l’innovation. Cette niche fiscale a été créée en 1983 et relancée en 2008. Elle permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements dédiés à la recherche et au développement, le tout limité à 100 millions d’euros d’investissement. Le ministre se dit en outre « prêt à ouvrir une réflexion sur son amélioration voire son déplafonnement dans le respect de nos contraintes budgétaires ». Même s’il doute que la réflexion se concrétise d’ici 2018, en attendant, d’autres changement sont à prévoir.
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