Conseil Communautaire – séance du 30-11-2017 – Marseillan.
Vous le savez, je viens de le rappeler, nous ne sommes pas favorables à la gestion déléguée au privé que vous avez choisie.
– Sur le déroulement de la procédure pour la nouvelle STEP, nous avons exprimé en son
temps, (délibération décembre 2015), que la préparation du dossier favorisait celui qui était déjà dans la place, c’est-à-dire SUEZ.
– L’annulation de la procédure quelques mois après son lancement, a confirmé cela.
Vous avez donc été contraints de la relancer. Il s’avère qu’ « un effet de communication a transformé SUEZ en Thau Maritima, mais ça revient au même ». Thau Maritima est, de plus, liée à un fonds d’investissement.
– Concernant le projet de la construction de la nouvelle STEP, nous avons, en 2015,
longuement contesté en conseil d’agglo son dimensionnement présenté : pour un
traitement de 180000 à 210000 habitants … EH (équivalent habitant)
dimensionnement courant jusqu’en 2040, et non 165000 EH, comme nous l’avions
estimé. Vous avez argué que ce dimensionnement était cohérent avec l’évolution
démographique qui était projetée.
– « Lors de la relance de la nouvelle offre, le projet a été fort heureusement recalibré
pour un traitement de 165000 EH, comme nous l’avions préconisé, ainsi que le Comité des Usagers du Bassin de Thau pour un retour de l’eau en régie publique. Nous avons même défendu ce nouveau choix d’option. C’est une bonne chose. Ce qui prouve au passage que l’expertise citoyenne n’est pas inutile » Volet technique :
– « Le choix du traitement par membranes présente des performances de traitement
optimales mais le coût de fonctionnement est très élevé, compte-tenu du remplacement fréquent des membranes »
– « Le choix de la méthanisation n’est pas sans risques et mérite qu’on y regarde de plus
près, sachant que le commissaire enquêteur avait été interpellé à ce sujet, et que ce
volet fera donc l’objet d’ouverture en enquête publique. »
– « La question de l’émissaire en mer n’est pas traitée dans le dossier, mais reste posée
et ce sujet a fait l’objet de nombreuses observations lors de l’enquête publique. »
– « Enfin, je rappelle la priorité à travailler sur les réseaux des eaux usées des communes
raccordées afin d’éviter l’apport d’eaux parasitaires, en particulier, des eaux
pluviales ». « Cette action est nécessaire avant toute nouvelle construction » – la ville
de Sète a 42 km de réseau unitaire (EU et EP), ce qui n’est pas favorable au bon
fonctionnement de la station.
« Voilà quelques observations sur ce dossier, au-delà du choix du délégataire, pour
lequel nous donnons un avis défavorable ».
Volet financier
– De nombreuses questions d’ordre financier restent posées, d’abord en raison de
l’endettement et du mode de gestion choisi.
L’évolution de la tarification occasionne de très fortes augmentations pour l’usager.
Le tableau sur la valeur des prix en atteste ».
« La facture type de 120m3 du particulier de 147.55 € (2016-2017) et ce, après
harmonisation sur tout le territoire de l’agglo, qui a été fait sur le prix le plus élevé
(Balaruc), a déjà engendré de fortes augmentations pour les usagers des autres
communes.
L’offre finale, retenue après négociation, fera passer la facture de :
147.55 € à 238.64 € dès 2018
231.61 € en 2022
199.48 € en 2023
C’est considérable ! »
– L’étalement de l’amortissement pour SUEZ est fait sur 10 ans (2017-2027), ce qui
implique des facturations importantes pour l’usager, d’emblée, alors qu’un étalement
sur 20 ans (durée de la concession) aurait permis d’alléger ces augmentations. Gains
conséquents pour actionnaires
– En régie publique, avec un marché public, l’emprunt aurait pu être étalé sur 30 ans.
L’impact sur la facture de l’usager serait bien moindre mais c’est sans compter les gains sur l’impôt des sociétés et la part du délégataire pour remercier les actionnaires.
François Liberti – Conseiller Communautaire – Elu du Groupe d’opposition de Sète Agglopôle
Mediterranée (SAM)