La SACEM tente une avancée récente et le mouvement autour de Musiques libres ! une contre percée. Pourparlers compte les points. Jeu, set et match.
Julian Angel est un artiste en règles. Ou plutôt un artiste en SACEM. Il témoigne sur le blog de dogmazic et sur son site. Il est très critique sur la SACEM. Il s'est acquitté d'un droit d'entrée de 700 francs en 2000. Ses œuvres sont déposées pour 10 ans. Et pourtant, il se sent un peu oublié par la grande maison des auteurs. Et il n'est pas seul à se plaindre de la marâtre. Ils sont quelques uns, artistes, créateurs, compositeurs, auteurs comme cela à payer leur écot, sans voir la couleur de la gabelle. 60% des artistes ne perçoivent rien de la SACEM. Pour autant, la SACEM tente une avancée récente et le mouvement autour de Musiques libres ! une contre percée. Pourparlers compte les points.
Dogmazic 15 / SACEM : 0
Dogmazic est devenue en moins de 10 ans un Robin des Bois du numérique, une sorte de " persona non grata " . Dans la Forêt de Sherwood, les Lyonnais tirent quelques flèches empoisonnées de leurs carquois sur la SACEM. La charge est féroce. " La SACEM, société de gestion collective des droits d'auteurs, jouit de fait d'une situation de monopole dans l'économie de la musique. Elle refuse de s'intéresser à l'utilisation de ces nouvelles licences à ses sociétaires. La gestion actuelle favorise dans la pratique une vision strictement marchande de la musique. Le fait le plus visible et sans conteste le plus alarmant pour l'avenir de la culture indépendante est le trop faible nombre d'artistes à être rémunérés. " expliquent Julian et les Dogmazic.
Dogmazic 15 / SACEM : 15
Mais d'un autre côté peu d'artistes franchissent le pas et se mettent au libre. Pourquoi ? La licence libre est-elle un no mans land pour les artistes ?
La raison est simple : le no man's land juridique : " Lorsqu'il s'agit de droits, un artiste libre n'existe purement et simplement pas. Pour une radio commerciale, diffuser un artiste libre équivaut à diffuser du silence. Les artistes sous licences libres ne peuvent ni adhérer à une société de gestion ni bénéficier d'un cadre juridique lui assurant une rémunération. " explique Simon.
Dogmazic : 30 / SACEM : 15
L'immense majorité des artistes se plaignent de l'opacité du système, de son oligarchie, de son inadaptation aux partages sur le Net, au Torrent, au peer to peer. Certains parlent d'une côte mal taillée, d'un droit d'auteur inadapté à l'heure du numérique. " La Sacem reste incapable de véritablement gérer les droits d'auteurs liés à Internet, elle se contente souvent de prélever un forfait aux différents sites hébergeurs de musique "online", mais renonce à le répartir, vu la nébulosité de la tâche. Que devient cet argent ? " questionne Julian Angel. " Il y a de la part de la SACEM une méconnaissance évidente des modes de fonctionnement alternatifs, comme les micro-labels ou l'auto-production. Si je veux tirer 100 copies d'un disque que j'auto-produis, je vais devoir avancer moi-même les frais liés aux droits de reproduction mécanique, une somme que je ne récupérerai pas intégralement ensuite après versement de mes droits d'auteur, puisque la Sacem en garde 20% dans sa poche. Autrement dit, dans ce cas de figure, je paye pour reproduire ma propre musique... " poursuit JulianIls critiquent un dépôt global des œuvres, qui les dépossèdent de droits à des remixes ou des samples, alors que la licence ouverte, elle, est un accélérateur de projets, de remixes, de collaborations.
Dogmazic : 30 / SACEM : 30
Le 9 janvier 2012, la SACEM annonçait donc l'officialisation d'une " signature avec les Creative Commons ". Cette licence Creative Commons à des fins promotionnelles est très encadrée. La licence creative common made in SACEM est-elle une amendes honorables ?
La Page " Come on " aux artistes du libre
Le 9 janvier 2012, la SACEM annonçait donc l'officialisation d'une " signature avec les Creative Commons ". Cette licence Creative Commons à des fins promotionnelles est très encadrée. La Sacem garde la gestion des droits commerciaux lorsque les sociétaires de la Sacem optent pour des licences qui autorisent exclusivement l'exploitation non commerciale de leurs œuvres.Voici la pièce à conviction.
Dogmazic : 40 / SACEM : 30
Avec le système proposé, la Sacem continue à interdire la diffusion des œuvres musicales à tout service en ligne " accessible sur abonnement, ou donnant lieu à des recettes de publicité, de parrainage ou d'échanges sous quelque forme que ce soit, ou sur lequel l'internaute est invité ou a la possibilité de verser une somme d'argent quel qu'en soit le motif ou le bénéficiaire" . Ainsi Jamendo et Dogmazik sont exclus du bénéfice, tout comme les blogs de passionné de musique qui auraient le malheur d'avoir quelques publicités Google Adsense pour payer son hébergement. De la même manière, les artisans (coiffeurs, restaurateurs...) et commerçants qui diffuseront des morceaux Sacem sous licence Creative Commons dans leurs locaux seraient aussi priés de payer la taxe, parce qu'ils seront réputés en faire une exception commerciale.Le procès commercial peut-il être fait à Dogmazic ? Pour Pourparlers, le procès est d'intention. En effet, signataire de la Charte Zone Libre, proche du mouvement des logiciels libres et de Framasoft, Dogmazic refuse totalement le financement par la publicité, préférant l'autofinancement par les membres de la communauté et par les dons des visiteurs. S'il développe en parallèle un partenariat avec Pragmazic (40 bornes réparties dans les médiathèques du territoire métropolitain) qui conçoit, fabrique et commercialise des bornes de partage culturel (consultation et copies d'œuvres musicales et d'œuvres littéraires issues du site InLibroVeritas), l'opération n'est pas " commerciale.