&
Lors de son dernier conseil d'administration qui s'est tenu le 3 juillet 2008, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé un ensemble de mesures concrètes en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, recentrant ainsi ses aides auprès des publics les plus modestes.
400.000 à 600.000 logements sont estimés comme potentiellement indignes dans le parc privé et 160.000 logements manqueraient de deux éléments de confort. Face à ces enjeux, l’Anah engage une enveloppe supplémentaire de 30 millions d’euros dédiés à la lutte contre l’habitat dégradé. Ces crédits, répartis sur 60 territoires les plus performants en matière de lutte contre l’habitat indigne, sont conditionnés à l’engagement de programmes opérationnels.
L'objectif est de traiter 10.000 logements en 2008 contre 7.200 en 2007 et 5.800 en 2006 : c’est un pas important vers l’objectif de 20.000 logements par an.
Dans cette lutte contre la précarité énergétique, une priorité est définie : traiter les "passoires thermiques" (15% de logements en étiquette G à 95% construits avant 1975).
Face à ces nouvelles exigences de performance énergétique, l’Anah adapte ses régimes d’aide, à partir du 1er janvier 2009, pour les gros travaux en créant de nouvelles incitations (éco-prime Anah) subordonnées à une forte réduction de la consommation d’énergie. En contrepartie de travaux portant sur la performance thermique globale des logements, des primes seront accordées aux propriétaires :
une éco-prime de 1.000 € pour les propriétaires occupants très sociaux. La prime est accordée lorsque les travaux permettent une réduction de la consommation conventionnelle d’énergie de plus de 30%. Près de 7.000 logements sont ciblés.
une éco-prime de 2.000 € pour les bailleurs qui entreprennent des travaux permettant de maîtriser les loyers et les charges de leurs locataires (les conditions seront précisées localement). 6.000 logements seraient concernés. Cette éco-prime est réservée aux logements conventionnés.
Le coût de ces nouvelles primes est évalué à 20 M € financés par un redéploiement des primes "sortie de vacance" au résultat mitigé : elles se trouvent ainsi réorientées vers les économies d’énergie, la vacance étant une opportunité pour réaliser des travaux d’isolation.
Une "éco-conditionnalité" des aides sera parallèlement mise en œuvre. Pour les dossiers importants (plus de 25.000 € par logement), les aides de l’Anah ne pourront en aucun cas bénéficier à des projets dont l’étiquette énergie après travaux reste en classe G.
Enfin, à partir de juillet 2009, les Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) devront progressivement et systématiquement intégrer un volet "énergie" de même que les copropriétés en difficulté. Une aide expérimentale à l'ingénierie d’un montant de 35% sous réserve d’une aide équivalente de la collectivité, dans la limite de 13.000 €, est créée et devrait permettre la réhabilitation de 300 copropriétés.
À compter de janvier 2009, l’Anah impose une obligation d’évaluation avant et après travaux pour tous les travaux supérieurs à 25.000 € HT/logement (environ 35 % des bailleurs aidés) ou en cas de demande de primes spécifiques. Le coût estimé de ce diagnostic est de 200 €, mais il reste gratuit dans le cadre d’une OPAH à volet énergie.
À l’automne 2008, l’Anah lancera des outils de sensibilisation et d’information développé par le Club amélioration de l'habitat à destination des professionnels ainsi qu’un logiciel grand public pour aider les ménages à mieux estimer leur facture énergétique et les aider à faire les bons choix de rénovation.
Le Conseil d’administration de l’Anah a également acté quatre nouveaux programmes d’intérêt général "précarité énergétique", qui seront lancés dans les départements de la Moselle, de la Seine-Saint-Denis, de la Haute-Loire et du Lot-et-Garonne.
En réponse à un appel à propositions lancé conjointement avec l’Ademe et le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), 10 projets ont déjà été déposés par des collectivités locales ou des associations et une dizaine d’agglomérations participeront à une expérimentation portant sur les copropriétés dotées d’un chauffage collectif.