The canadian DMCA (suite)

Publié le 10 juin 2008 par Jackd

Le projet de loi canadien sur le droit d’auteur et la protection des DRM (mesures techniques de protection) dont j’avais parlé en toute fin d’année dernière - est toujours bien enlisé à ce jour.

Je suis son évolution avec intérêt et l’espoir de l’industrie du disque de le voir adopté à l’automne s’amenuise de jour en jour car, aux dernières nouvelles, ce texte n’a pas de majorité solide pour le soutenir et il peine à convaincre que son contenu est un “équilibre approprié” entre protection des droits d’auteur et protection des libertés publiques.