Ces taxes ont la même base d'imposition : la masse salariale de l'entreprise avec des modalités différentes selon qu'il s'agit d'employeurs de moins de 10 salariés ou de 10 salariés et plus : ce qui devrait changer au 1er janvier 2008
Actuellement, la Direction Générale des Impôts (DGI) assume la gestion de ce que l'on appelle les taxes assises sur les salaires.
Il s'agit :
- de la taxe d'apprentissage (TA),
- et de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA)
- de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue (FPC)
Ces taxes ont la même base d'imposition :la masse salariale de l'entreprise avec des modalités différentes selon qu'il s'agit d'employeurs de moins de 10 salariés ou de 10 salariés et plus.
L'essentiel des versements se fait par le biais des organismes collecteurs.
A partir du 1er janvier 2008 :
Des nouvelles zones dans chaque DADS déposée par établissement devraient indiquer
- la mention relative à l'assujettissement
- la mention de la base d'imposition
- Pour la FPC, deux bases d'imposition doivent être mentionnées
Source: Réunion CNAV du 28/02/2007 (pdf)