Envie de devenir auto-entrepreneur ? Nous vous accompagnons étape par étape en vous indiquant les points essentiels grâce à ce guide pratique.
1ère étape : Remplir un formulaire en ligne pour devenir auto-entrepreneur
Afin de devenir auto-entrepreneur et commencer votre activité, vous devez remplir un formulaire en ligne sur le site :
- Cliquez sur “Créer mon auto-entreprise”
- Puis cliquez sur le bouton “Déclarer mon auto-entreprise”
- Enfin complétez le formulaire.
Notes :
Pensez à numériser votre pièce d’identité en amont, ainsi vous pourrez l’envoyer immédiatement et accélérer les démarches. Autrement vous pouvez aussi envoyer votre pièce d’identité par courrier.
Créer son statut c’est GRATUIT, et vous n’avez pas à payer pour figurer dans un annuaire. Néanmoins, selon votre domaine d’activité, il faudra ensuite vous enregistrer à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) pour une activité commerciale ou à la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA) pour les activités artisanales.
Bon à savoir : selon votre domaine d’activité, une qualification professionnelle vous sera demandée. Sans celle-ci, votre immatriculation sera refusée. Exemple : électricien, plombier, coach sport, coiffeur, maquilleuse, etc.
Points importants concernant le formulaire pour devenir auto-entrepreneur
Partie 3 : Informations relatives au conjoint
Vous devez remplir cette case uniquement si votre conjoint souhaite participer à l’activité de votre auto-entreprise. Il pourra être conjoint collaborateur (il n’est pas rémunéré mais dispose d’une protection sociale) ou conjoint salarié (il dispose d’un contrat de travail).
Partie 5 : Option pour l’EIRL
Cochez cette case si vous souhaitez créer une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) et non une micro-entreprise
Partie 6 : Lieu d’exercice de l’activité
Il s’agit de l’adresse où vous exercerez votre activité. Cela peut être à votre domicile ou dans un établissement (commerce, cabinet). Vous pouvez également choisir un centre de domiciliation. Si votre activité demande à être en déplacement en continue (VTC, livreur), alors il faut quand même renseigner un lieu de domiciliation qui peut être celui de votre domicile.
Partie 8 : La déclaration sociale
Remplissez cette partie quelle que soit l’activité. Si vous avez un double statut (salarié, retraité, étudiant …), vous devrez le renseigner. C’est également ici que vous choisissez la périodicité de versement de vos cotisations sociales, c’est-à-dire mensuel ou trimestriel. A propos, si vous êtes susceptible de toucher des aides sociales (prime d’activité, ARE…), nous vous conseillons fortement de choisir l’option mensuelle pour le versement de vos cotisations. Cela facilitera vos déclarations auprès des organismes sociaux (CAF, Pôle emploi).
Partie 9 : L’option fiscale
Dans cette partie, vous pourrez choisir d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur les revenus. Cela signifie que lors du paiement de vos cotisations sociales, un pourcentage supplémentaire sera appliqué et prélevé au titre de l’impôt sur les revenus.
Cette option n’est pas obligatoire : vous pouvez rester sur le mode d’imposition classique du prélèvement à la source.
Partie 12 : Le site INSEE
Si vous ne cliquez pas sur cette case, vous allez apparaître sur le site de l’INSEE. Nous vous conseillons de ne pas y apparaître car vous allez recevoir tout un tas d’arnaques par courrier vous réclamant des sommes exorbitantes.
Pensez à vérifier les informations renseignées avant de valider votre formulaire car en cas d’erreur, cela retardera les démarches de plusieurs semaines.
2ème étape : La réception de l’attestation de l’INSEE et de la CFE
Une fois le formulaire et la pièce d’identité envoyés, vous recevrez sous un délai d’un mois maximum un courrier de l’INSEE sur lequel figure vos coordonnées, votre numéro de SIRET et votre code APE (Activité Principale Exercée). Vous pouvez retrouver ce document à n’importe quel moment sur votre espace professionnel sur le site des impôts.
Vous recevrez également un courrier concernant la Sécurité Sociale, et un courrier pour déclarer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE est assise sur les valeurs locatives foncières. C’est une taxe que les entreprises paient à la ville où elles sont domiciliées. Cela même si elles n’utilisent qu’un mètre carré. La déclaration de la CFE est obligatoire. Les autoentrepreneurs sont exonérés de cette taxe la première année d’activité si leur chiffre d’affaires est inférieur à 5000€.
3ème étape : Déclarer le début de son activité
Une fois que vous avez reçu votre numéro de SIRET, vous pouvez débuter votre activité. Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site de autoentrepreneur.urssaf.fr et de cliquer sur “Mon compte”.
Vous pouvez alors vous créer un compte en renseignant votre numéro de SIRET ainsi que votre numéro de Sécurité Sociale.
Tous les mois, ou tous les 3 mois, selon ce que vous avez choisi, il suffira de se rendre sur ce site pour déclarer votre chiffre d’affaires.
Important : Pour les auto-entrepreneurs, le Chiffre d’Affaires (CA) correspond aux mouvements bancaires sur votre compte et non aux factures émises. Par exemple, vous réalisez une prestation fin janvier, et vous envoyez la facture à votre client en février, cependant celui-ci ne vous paye qu’au mois de mars, alors la somme reçue correspond à votre CA de mars.
4ème étape : Ouvrir un compte bancaire professionnel
Ouvrir un compte bancaire dédié n’est pas obligatoire pour les entreprises unipersonnelles mais il est vivement recommandé. Cela permet de séparer clairement le chiffre d’affaires de votre entreprise et votre compte personnel, notamment si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10000 euros en tant que commerçant ou artisan, ou supérieur à 5000 euros en tant que prestataire de service.
5ème étape : Souscrire à une assurance professionnelle
En tant qu’entreprise, pour devenir auto-entrepreneur vous devez souscrire à une assurance professionnelle, dont les références devront figurer sur vos devis et factures. Cette assurance vous protégera pendant l’exercice de votre activité professionnelle.
En outre, en cas de dommages causés à une tierce personne, que ce soit matériel ou corporel, l’assurance indemnisera les victimes.
L’article Comment devenir auto-entrepreneur ? est apparu en premier sur Jobday le blog.