Un vrai paradoxe ! et l'emploi dans tout cela ? mais la coban pas presse sur la tpu

Publié le 22 juillet 2008 par Jean-Robert Bos

ARCACHON. --Les présidents des trois intercommunalités du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre ont annoncé, hier, leur volonté de s'unir pour créer une seule et grande communauté d'agglomération

Le Bassin veut jouer groupéDix-sept communes et 130 000 habitants

«C'est un moment important dans la vie de nos trois intercommunalités, c'est même un événement » a convenu le maire (UMP) d'Arcachon et président de la Cobas (commmunauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud) en annonçant, hier à Arcachon, aux côtés des présidents des deux autres intercommunalités, Bruno Lafon pour la Coban et Philippe Lacoste pour la Cdc Val de l'Eyre, leur intention de créer une seule et grande intercommunalité à l'échelle des 17 communes de l'arrondissement du bassin d'Arcachon.
Les trois présidents motivent, justement, cet objectif commun par « la volonté de se mettre en conformité avec l'arrondissement créé il y a un an ».
La « cohérence » du territoire existait aussi déjà avec la création, il y a trois ans, du Pays, puis du Sybarval, chargé de mettre en place le Schéma de cohérence territoriale (Scot) sur l'ensemble des 17 communes.

La volonté de l'état. Les trois présidents, issus des dernières municipales, y voient aussi d'autres avantages : « Une mutualisation des moyens pour réaliser des économies d'échelle. Un interlocuteur de poids face aux instances régionales ou nationales. Ou encore un regroupement encouragé par l'état ». Yves Foulon reprend ainsi les propos du préfet Françis Idrac, il y a deux semaines.
Aucune date n'est encore fixée pour la création de cette grande intercommunalité, qui se réaliserait par le biais d'une fusion des trois strucutres existantes. « La création passera par des propositions concrètes, pas par des effets d'annonce » répète Yves Foulon, pressé de questions en ce sens.

Quatre domaines d'intervention. Les trois présidents estiment que la création de cette grande intercommunalité doit s'appuyer sur « quatre actions prioritaires » que sont les transports, le sport, le logement et la culture. « Nous souhaitons avoir un réseau de transports à l'échelle des 17 communes » débute Philippe Lacoste, le nouveau président de la Cdc Val de l'Eyre. « La solution sera plus facile à trouver en s'y prenant à trois que chacun dans son coin. » C'est la Cobas, instauratrice l'an dernier de son propre réseau de transport en commun (Baïa), qui est chargée de cette étude.
Pour le sport, Bruno Lafon prend l'exemple de l'absence de salle adaptée aux rencontres européennes de l'équipe de hand-ball féminin Mios-Biganos pour justifier la nécessité d'un équipement intra-communautaire : « Les égoïsmes communautaires sont finis, même si c'est paradoxal que cela vienne du maire d'une commune, hostile, il y a quatre ans, à la communauté de communes. Mais il faut vivre avec son temps et fédérer les événements sportifs ». La logique d'une grande salle de sport devrait aussi prévaloir pour la construction de piscines : « Nous n'avons pas forcement les moyens d'en construire une dans chacune de nos communes ».
Le logement, sur le bassin d'Arcachon comme, désormais, dans le Val de l'Eyre, devient une préoccupation majeure. Yves Foulon estime que la constitution d'un EPFL (équipement public foncier local), à l'échelle des 17 communes, est « le meilleur moyen de maîtriser le foncier, définir un programme pluriannuel d'acquisition, de construction, de promotion et d'offre de logement social plus équilibrée sur le territoire ».
Pour l'heure, seule la Cobas a souhaité créer un EPFL, mais le préfet a refusé de l'entériner, au motif - justement - que le territoire concerné - le Sud Bassin - est trop limité.
La culture, à l'instar du sport, est « particulièrement fédératrice ». Yves Foulon évoque notamment la mutualisation des moyens pour les écoles de musique, les médiathèques, voire de « grands événements culturels ».

Le doyen. Selon le président de la Cobas, l'ensemble des dix-sept maires du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre ont décidé de confier au maire d'Andernos-les-bains, Philippe Pérusat, un rôle de « coordinateur » de cette grande intercommunalité. Au double motif qu'il est le plus ancien maire de l'arrondissement, élu en 1974. Et qu'il a une expérience majeure de l'intercommunalité pour être à l'origine de la création du Siba.
Un paradoxe de plus lorsque l'on sait qu'il n'était guère favorable à la création de la Coban, il y a quatre ans. « Il était peut-être contre la Coban, mais il a toujours été pour la grande intercommunalité » assure Yves Foulon.
Le Siba, d'ailleurs, ne serait pas remis en cause par cette grande intercommunalité. Ce syndicat, actuellement présidé par le maire de Lège-Cap Ferret, Michel Sammarcelli, qui ne regroupe que les dix communes littorales du bassin d'Arcachon, garderait ses compétences en matière de surveillance de la qualité de l'eau du bassin d'Arcachon, l'hygiène (avec le traitement et l'évacuation des eaux usées) et le tourisme.
L'arrondissement du bassin d'Arcachon, créé l'an dernier, compte dix-sept communes, actuellement regroupées au sein de trois intercommunalités.
La Cobas, qui a succédé en 2002 au District, lui même créé en 1974, comprend les quatre communes du Sud Bassin, Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras et Le Teich. Elle compte 60 000 habitants et est présidée, depuis les dernières municipales, par le maire (UMP) d'Arcachon, Yves Foulon.
La Coban, créée en 2004, est la communauté de communes du Nord Bassin, avec les huit communes de Lège-Cap Ferret, Arès, Andernos-les-Bains, Lanton, Audenge, Mios, Biganos et Marcheprime. Elle compte 50 000 habitants. Elle est présidée, depuis deux mois, par le maire de Biganos, Bruno Lafon.
La plus petite des intercommunalités, la Cdc du Val de l'Eyre, créée en 2003, regroupe les cinq communes de Salles, Belin-Beliet, Lugos, Le Barp et Saint-Magne, et compte 15 000 habitants. Elle est désormais présidée par le maire (UMP) de Saint-Magne, Philippe Lacoste.
En se regroupant, ces trois intercommunalités compteraient 130 000 habitants, aurait un statut de communauté d'agglomération. Alors que la Cobas se situe à la quatrième place des intercommunaliés d'Aquitaine, la nouvelle grande intercommunalité du bassin d'Arcachon se hisserait à la seconde place devant le BAB (Biarritz-Anglet-Bayonne) et Pau, la CUB conservant son leadership, loin devant.
Elle n'a pas encore de nom, mais l'idée de Cobarval a été lancée, pour communauté de communes du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre, afin de ne léser personne.


LANTON. --Les maires de Nord Bassin ne se montrent pas spécialement pressés de constituer la grande intercommunalité souhaitée par le président du Sud Bassin
http://www.sudouest.com/090708/vil_gir_arcachon.asp?Article=090708aP2725002.xml

Le Nord pas pressé

A l'instar du Conseil communautaire du Val de l'Eyre, la semaine dernière (« Sud Ouest » du 2 juillet), c'est à la fin du conseil de la Coban, lundi soir, que les élus du Nord Bassin ont débattu de l'idée d'une intercommunalité à l'échelle des 17 communes du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre.
Une idée poussée par le président de la Cobas, Yves Foulon, qui avait invité, jeudi dernier à Arcachon, le président de la Coban, Bruno Lafon, et le président de la CdC Val de l'Eyre, Philippe Lacoste, pour annoncer leur volonté de s'unir pour créer la grande intercommunalité (« Sud Ouest » du 4 juillet).

« Le débat est ouvert ». C'est Laurent Maupilé, adjoint aux finances de Lège, qui a lancé le débat, en interrogeant Bruno Lafon : « Pouvez-vous nous éclairer sur les démarches pour la grande intercommunalité ? Comment le processus sera-t-il géré au sein de la Coban ? »
Bruno Lafon confirme qu'il est plutôt favorable à une union : « Avant même d'être élu, je ne comprenais pas que la Cobas, la Coban et le Val de l'Eyre soient séparés. L'État a la volonté de regrouper les petites intercommunalités, mais il n'y a pas d'obligation de le faire. On ne peut cependant pas aller contre ce phénomène, ne serait-ce que dans le domaine des transports, de la culture, du sport. »
Il reste cependant prudent : « Le président Yves Foulon m'a senti timoré sur le sujet. Nous avons établi un premier contact, mais il n'y a pas de délai. Yves Foulon était d'ailleurs gêné pour répondre à cette question. »
Outre sa création récente, la Coban n'a surtout ni les compétences, ni les revenus des deux autres intercommunalités, puisqu'elle n'a pas - encore- - adopté la taxe professionnelle unique (TPU). Des handicaps d'envergure.
« Je ne regrette pas d'avoir engagé la discussion avec les deux autres présidents, mais je suis un forestier, je vais moins vite », assure Bruno Lafon.
« Urgent d'attendre ». Christian Gaubert, maire socialiste de Lanton et conseiller général d'Audenge, n'est pas non plus spécialement pressé : « Le préfet ne fusionnera pas d'emblée les intercommunalités, c'est aux intercommunalités de prendre contact entre elles. Si on veut fusionner, il faudra régler entre nous la question de la TPU. Quant à l'Établissement public foncier local (EPFL) mis en avant par Yves Foulon à l'échelle des 17 communes, le préfet a opté pour un EPFL à l'échelle du département, il n'en autorisera pas d'autres. »
« Il est peut-être urgent d'attendre », assure même le maire de Mios, François Cazis, qui constate : « Nous sommes moins frileux pour lancer une étude sur les avantages et les inconvénients d'une fusion que sur une TPU généralisée à notre territoire ». « Il y a d'abord une réflexion à mener pour faire évoluer nos compétences. L'aspect des ressources est essentiel », confirme Nathalie Le Yondre, maire socialiste d'Audenge.
« Il faut y aller avec prudence », renchérit Jean-Guy Perrière, maire d'Arès, mais aussi président du Sybarval, qui réunit déjà les 17 communes du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre pour mettre en ?uvre le Schéma de cohérence territoriale (Scot).
« Il y a une instance de réflexion à mettre en place. Il y a des études à mener par les trois intercommunalités, voir les incidences sur le contribuable. Le Sybarval avait d'ailleurs envisagé de confier cette étude au plus ancien d'entre nous, Philippe Pérusat ». Grands sourires dans l'assemblée. Il se trouve que le maire d'Andernos-les-Bains a justement été présenté, la semaine dernière, par Yves Foulon comme « le coordinateur » de la réflexion sur la grande intercommunalité.

L'expérience du Siba. « Avant de faire la grande intercommunalité, il faut apprendre à travailler ensemble. Nous avons le devoir de constituer un groupe de réflexion au sein de la Coban, c'est même urgent pour être une force de proposition et non pas suivre une interpellation », ajoute Laurent Maupilé, faisant ainsi une allusion à peine voilée à la démarche d'Yves Foulon.
Laurent Maupilé enfonce le clou en rappelant que si une intercommunalité a démontré sa capacité à travailler ensemble, c'est bien le Syndicat du bassin d'Arcachon (Siba) qui réunit les dix communes littorales autour de l'assainissement et le tourisme. Une sorte d'hommage à son président, Michel Sammarcelli, par ailleurs maire de Lège-Cap-Ferret. « Il y a d'autres scénarios à étudier que la fusion des trois intercommunalités. Le Siba est une hypothèse », conclut-il.
Dans le Nord, on l'a compris, la grande intercommunalité n'est pas la priorité.


LE PREFET EST POUR ET TANT MIEUX (sauf que certains Maire pense d'abord à leurs intérêts indirects ...)
http://www.sudouest.com/160708/vil_gir_arcachon.asp?Article=160708aP2762484.xml

3 La fusion des trois  intercommunalités
« Je tiens à saluer la réflexion engagée par les intercommunalités du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre sur la fusion partielle de la Cobas, la Coban et la Communauté de communes du Val de l'Eyre », a ensuite témoigné le sous-préfet. « Faire mieux avec moins, c'est bien là leur préoccupation me semble-t-il. (?) Je n'ai pas de doute sur le fait que de nombreux services pourraient être mieux rendus à la population et à un moindre coût, s'ils étaient gérés à une échelle du territoire plus vaste. » Et de citer, à titre d'exemple, les transports publics.
« Une étude sur les conditions réglementaires, fiscales et budgétaires a été réalisée par mes services et mise à la disposition des maires, vendredi dernier. Elle conclut qu'en l'état actuel de la réglementation, les dotations de fonctionnement cumulées des communes et Epic progresseraient de presque 30 % la première année de la fusion. La dotation moyenne par habitant progresserait même de 44 euros pour le Nord Bassin, actuellement à plus de 103 euros, alors même que les coûts de fonctionnement diminueraient. »
Philippe Ramon a assuré que l'État accompagnera les élus, à qui l'initiative d'un tel regroupement appartient.