Bien sans maître. En voilà une drôle d'expression, comme si un bien immobilier pouvait se perdre tel un animal de compagnie. Et divaguer sans personne pour le ramener à la maison 😛
Quelle est la définition d'un bien sans maître ? Peut-on devenir propriétaire d'un bien sans maître ? Est-ce que cela peut constituer une piste à creuser pour les investisseurs immobiliers ? Quelle procédure doit-on suivre ?
Autant de questions auxquelles je vais tenter de répondre dans cet article.
Un bien sans maître, qu'est ce que c'est ?
Il s'agit d'un bien qui n'est plus occupé. Le propriétaire est inconnu, disparu ou décédé.
Il faut alors distinguer deux cas :
- le bien fait partie d'une succession sans héritier depuis plus de 30 ans. Le bien devient alors propriété de la commune dans lequel il est situé. Si la commune refuse de devenir propriétaire de ce bien, c'est l'État qui le récupère.
- le bien n'a pas de propriétaire connu et la taxe foncière n'est plus payé depuis au moins trois ans. Il existe une procédure spécifique à l'issue de laquelle la commune deviendra propriétaire du bien.
Bien sans maître : quelle procédure ?
Le maire devra d'abord prendre un arrêté afin de constater que les conditions sont réunies pour que la commune mette la main sur le bien. Le conseil municipal sera ensuite réuni dans un délai de 6 mois avant la rédaction d'un nouvel arrêté constatant l'entrée du bien dans le patrimoine de la commune. Cette dernière devra également accomplir les formalités de publicité foncière.
Vu comme cela, la procédure de bien sans maître apparaît comme un moyen efficace pour une commune de faire entrer des biens immobiliers dans le patrimoine de la ville. Sauf que toutes les municipalités ne sont pas forcément intéressées... ou n'ont pas les moyens de rénover ces biens souvent en très mauvais état.
Quelle différence avec un bien en état d'abandon manifeste ?
Il s'agit ici de biens dont l'état laisse tellement à désirer qu'une procédure d' expropriation pour cause d'utilité publique est engagée.
Dans ce cas, le propriétaire est connu, que le bien soit occupé ou non.
Devenir propriétaire d'un bien sans maître ?
On a vu que les communes peuvent devenir propriétaire de biens sans maître. Mais est-ce possible en tant que particulier d'acheter ce type de logement ?
La réponse est oui. Bien souvent, les communes vont revendre ces biens pour ne pas s'embarrasser. Dans certaines circonstances, cela peut constituer une opportunité. Surtout que, encore une fois, ces biens sont souvent dans un état de vétusté avancé. Regardez cet exemple en Corse.
Cette procédure peut également être utile pour réaliser un tènement immobilier. Vous allez me dire qu'est ce que c'est que cette bête ?
C'est tout simplement le fait de rassembler un terrain avec une maison, ou deux maisons ensemble. L'inverse d'une division en quelque sorte. Cela peut s'avérer utile si vous êtes propriétaire d'un bien enclavé ou sans jardin.