En plein débat sur l'extension du pass sanitaire, des publications soutiennent que le principe même de l'obligation vaccinale serait contraire au droit français et à la jurisprudence. Cette affirmation est inexacte: une telle obligation a été gravée dans la loi dès le début du XXe siècle en France et a été, depuis, étendue et confortée par des décisions de justice nationales comme européennes, selon les experts et documents légaux consultés par l'AFP.
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