La Belgique: Taxes environnementales

Publié le 09 octobre 2021 par Enjeux.info @enjeuxinfo

De 2008 à 2019, la part des taxes environnementales supportées par les entreprises a baissé en Belgique, passant de 56% à 49%, aux dépens de celle des ménages, qui a grimpé de 43% à 50% du total, selon un rapport du Bureau du plan publié.

Cette inversion de la charge est principalement due à l'évolution des taxes sur l'énergie, et spécifiquement les recettes d'accises sur les huiles minérales (carburants): la part des ménages dans ces accises a augmenté pour passer de 31% en 2008 à 46% en 2019, alors que les entreprises ont vu leur part diminuer, de 69% en 2008 à 54% en 2019.

Le rapport montre également que, si les recettes totales des taxes environnementales sont passées 2,3% du produit intérieur brut (PIB) à 2,64% (12,6 milliards d'euros) sur la période étudiée, la part de ces taxes dans le total des taxes et contributions sociales stagne depuis 2016, autour des 6%.

En conclusion, le verdissement de la fiscalité, qui s'était amélioré de 2008 (5,3%) à 2016 (6%), ne s'est pas poursuivi, selon le Bureau du Plan.

Autre enseignement: l'importance des taxes énergétiques dans l'évolution des taxes environnementales. Ainsi, la hausse des taxes environnementales de 2 milliards d'euros entre 2015 et 2019 s'explique à hauteur de 85% par l'augmentation des taxes sur l'énergie et, à raison de respectivement 11 %, 2 % et 2 %, par la hausse des taxes sur les transports, des taxes sur la pollution et enfin sur les ressources.