Arnaques fiscales au Congo au détriment des forêts

Publié le 05 août 2008 par Greenpeacefrance

Alors que la nécessité de protéger les forêts de la planète pour éviter les changements climatiques est de plus en plus largement reconnue, nous avons découvert que certaines des principales compagnies forestières exploitant le Bassin du Congo utilisent différentes combines pour payer moins d’impôts au détriment des forêts et des populations locales.

Le Bassin du Congo abrite la 2ème plus grande forêt tropicale du monde. Elle revêt une importance fondamentale non seulement en terme de biodiversité et de ressources pour les populations locales mais aussi en tant que réserve de carbone, essentielle à la protection du climat mondial.

Pourtant, l’industrie forestière contrôle plus de 25 % de ce précieux écosystème qui se situe principalement en République Démocratique du Congo (RDC) et au Congo-Brazzaville, deux pays souffrant de corruption endémique.

Dans un nouveau rapport intitulé “Arnaques au Congo”, publié le 30 juillet, nous expliquons comment des sociétés, telles que le groupe suisse-allemand Danzer, privent chaque année les habitants de ces deux pays d’importantes recettes fiscales.

<br/> <span id="more-507"/><br/> <strong>Comment s&#8217;en sortent-elles &#224; si bon compte ?</strong></p> <p>En effet, le groupe Danzer a mis au point une strat&#233;gie complexe de blanchiment d&#8217;argent par laquelle sa filiale suisse (Interholco AG) ach&#232;te du bois aux filiales africaines du groupe (Siforco et IFO) &#224; un prix bien inf&#233;rieur &#224; celui du march&#233; et compense leur manque &#224; gagner en d&#233;posant la diff&#233;rence sur des comptes bancaires off-shore. De cette mani&#232;re, le Groupe Danzer &#233;chappe au versement de montants &#233;lev&#233;s d&#8217;imp&#244;ts sur les soci&#233;t&#233;s et de taxes d&#8217;exportation. </p> <p>Ces pratiques peu scrupuleuses semblent &#234;tre la norme dans l&#8217;industrie foresti&#232;re de cette r&#233;gion, aggravant le probl&#232;me de l&#8217;exploitation foresti&#232;re ill&#233;gale et privant l&#8217;une des plus pauvres r&#233;gions du monde de millions d&#8217;euros chaque ann&#233;e. D&#8217;apr&#232;s nos calculs, &#224; lui seul le Groupe Danzer ferait perdre aux gouvernements de ces pays presque 8 millions d&#8217;euros, une somme qui permettrait de faire vacciner plus de 700 000 enfants congolais de moins de 5 ans et qui &#233;quivaut &#224; 50 fois le budget annuel du minist&#232;re de l&#8217;Environnement de la RDC. </p> <p><strong>Une infraction parmi tant d&#8217;autres</strong></p> <p>L&#8217;ann&#233;e derni&#232;re, nous avions d&#233;j&#224; publi&#233; un rapport intitul&#233; &#8220;<a href="http://www.greenpeace.fr/presse/foret/rapports/afrique_centrale/LePillagedesForetsduCongo.pdf">Le Pillage des for&#234;ts du Congo</a>&#8221; qui r&#233;v&#233;lait le chaos social et la destruction de l&#8217;environnement dont &#233;tait responsable l&#8217;industrie foresti&#232;re. Il d&#233;non&#231;ait notamment le r&#244;le jou&#233; par le Groupe Danzer dans le commerce du bois ill&#233;gal et la corruption ainsi que les relations de celui-ci avec des interm&#233;diaires inscrits sur la liste noire du Conseil de S&#233;curit&#233; des Nations Unies pour vente ill&#233;gale d&#8217;armes.</p> <p>La corruption g&#233;n&#233;ralis&#233;e et ces proc&#233;d&#233;s comptables scandaleux constituent un obstacle majeur &#224; un d&#233;veloppement sain et durable de la r&#233;gion et sapent les efforts de la communaut&#233; internationale pour soulager la pauvret&#233;. Paradoxalement, alors que de nombreux gouvernements continuent &#224; verser des millions &#224; la RDC d&#233;chir&#233;e par la guerre pour aider &#224; sa reconstruction, ils restent impassibles envers les soci&#233;t&#233;s de leur pays qui pillent les ressources naturelles de cette r&#233;gion, aggravent ainsi les changements climatiques et privent les communaut&#233;s locales d&#8217;emplois durables.</p> <p>De son c&#244;t&#233;, la Banque Mondiale ne parvient pas &#224; r&#233;aliser ses objectifs annonc&#233;s de contr&#244;le du d&#233;veloppement de l&#8217;industrie foresti&#232;re et d&#8217;am&#233;lioration de la gestion de ce secteur. Pire, des donateurs internationaux envisagent m&#234;me de d&#233;velopper des incitations financi&#232;res pour promouvoir l&#8217;industrie foresti&#232;re.</p> <p><strong>Solutions</strong></p> <p>Le secteur forestier a donc un besoin urgent de lois plus contraignantes et r&#233;ellement appliqu&#233;es. En mai 2002, le gouvernement de la RDC annon&#231;ait un moratoire sur l&#8217;attribution de nouvelles concessions et sur le prolongement ou le renouvellement des anciennes concessions. Le gouvernement s&#8217;est maintenant engag&#233; &#224; proc&#233;der &#224; la r&#233;vision de la l&#233;galit&#233; des titres forestiers et nous lui demandons donc de maintenir ce moratoire et de l&#8217;appliquer ainsi que de retirer toute concession ill&#233;gale. Jusqu&#8217;&#224; pr&#233;sent, ce contr&#244;le est exerc&#233; de mani&#232;re opaque et laxiste et nous demandons donc l&#8217;aide de la communaut&#233; internationale et du gouvernement de la RDC afin que ce contr&#244;le se fasse en toute transparence et que soit mis en place un plan de zonage participatif des terres.</p> <p>Aucun donateur international ne doit pouvoir subventionner l&#8217;industrie foresti&#232;re et les modestes fonds publics doivent servir &#224; financer des mesures permettant un contr&#244;le r&#233;el de l&#8217;exploitation foresti&#232;re tout en redonnant celui-ci aux populations locales. Les aides internationales doivent profiter au peuple congolais et non &#224; d&#8217;avides entreprises europ&#233;ennes aux comptes bancaires d&#233;j&#224; bien fournis. </p> <p>Il faudrait aussi que la valeur des for&#234;ts de la RDC en tant que r&#233;serve de carbone soit largement sup&#233;rieure aux revenus g&#233;n&#233;r&#233;s par l&#8217;industrie foresti&#232;re pour le pays. La d&#233;forestation contribue &#224; hauteur d&#8217;environ 20% aux &#233;missions de gaz &#224; effet de serre mondiales. Remplacer l&#8217;industrie foresti&#232;re de la RDC par un syst&#232;me de protection de la for&#234;t soutenu par la communaut&#233; internationale serait non seulement profitable aux Congolais mais conf&#232;rerait &#224; ce pays un r&#244;le cl&#233; dans la protection du climat.</p> <p><strong>Agissez</strong><br/> L&#8217;exploitation foresti&#232;re ill&#233;gale d&#233;truit les for&#234;ts primaires de la plan&#232;te et acc&#233;l&#232;re les changements climatiques. <a href="http://www.greenpeace.org/france/getinvolved/act/urgent-petition-m-barroso">Exigez de l&#8217;UE qu&#8217;elle interdise l&#8217;exploitation foresti&#232;re ill&#233;gale.</a></p>