Mis en place depuis 2006, les certificats d'économies d'énergie (CEE) ont pour fonction d’inciter les fournisseurs d’énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie. Mais le système reste complexe pour bon nombre d’acteurs.
Selon l'Association française de l'éclairage (AFE), dans le domaine des installations efficaces sur le plan énergétique, il existe un gisement considérable d’opérations possibles sur les marchés. Pour exemple :
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moins de deux lampes basse consommation sont utilisées par foyer domestique aujourd’hui en France ;
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au bureau, 15 % des éclairages ne sont pas conformes à la législation du travail (avec un niveau d’éclairement sur la tache visuelle inférieur au 500 lux prescrit par la norme européenne, pour près de 80 % d’entre elles ;
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plus de 30 % des installations d’éclairage public sont équipées de luminaires vétustes qui consomment deux à trois plus d’énergie que les solutions actuelles les plus performantes.
Les certificats d’économies d’énergie font partie des mesures établies par la loi POPE du 13 juillet 2005 qui fixe les orientations de la politique énergétique de la France. Dans le cadre de cette loi, les fournisseurs d’énergie (appelés les « obligés ») ont l’obligation de réaliser, ou de faire réaliser, des économies d’énergie fixées à 54 TWh pour une première période 2006-2009.
Le CEE est un titre délivré par l’État (DRIRE), inscrit dans un registre national et contrôlé par l’Ademe. Il est remis à une entreprise en mesure de prouver qu’elle a réduit sa consommation d’énergie (ou celle de ses clients). Sa valeur s’exprime en kWh économisés, cumulés sur la durée de vie économique de l’installation, et pondérés par un taux d’actualisation fixé à 4 % (kWh « cumac »).
Les obligés peuvent mener des actions sur leur patrimoine ou acheter des CEE à d’autres acteurs, personnes morales. En dernier recours, ils seront assujettis au paiement d’une pénalité libératoire de 0,02 euro par kWh cumac non réalisé.
Afin de mieux impliquer les acteurs clés du secteur de l’énergie et de démultiplier les actions éligibles (qui donnent doit à l’obtention de CEE), le secteur diffus, où l’action des marchés est la moins performante, est particulièrement visé. Pour quantifier les économies d’énergie donnant droit à un certificat, des fiches simplifiées de synthèse d’économie par "opération standardisée" touchant tous les secteurs énergétiques ont été élaborées. Ces fiches mentionnent le secteur d’application, la dénomination de l’opération, les conditions particulières à l’obtention de CEE et le calcul d’économie réalisées en kWh.
En éclairage, 22 fiches d’opérations standardisées se rapportant à l’habitat, aux bâtiments tertiaires, industriels, commerciaux et aux espaces publics ont été élaborées depuis 2006. Elles représentent essentiellement des actions de substitution de solutions d’éclairage peu performantes par des solutions performantes.
Ces opérations standardisées touchent par exemple l’installation de lampes fluorescentes compactes de classe A dans le secteur domestique (donnant droit à 230 kWh cumac), la mise en place de luminaires équipés de ballasts électroniques pour tubes fluorescents T5 dans les bâtiments et l’industrie (750 kWh cumac dans les bureaux), l’installation de luminaires d’éclairage public performants équipés de lampes tubulaires claires (6 400 kWh cumac). Les systèmes de gestion de l’éclairage sont largement préconisés : horloges, détecteurs de présence, gradation de la lumière, cellules de détection de la lumière du jour, etc. Ces opérations d’éclairage enregistrées font donc appel aux meilleures technologies disponibles, suivant des critères sélectifs pour faire plus que l’activité habituelle.
Selon l'AFE, la conception d’installations d’éclairage performantes sur le plan énergétique implique que :
• l’efficacité lumineuse des lampes et de leur appareillage soit la plus élevée possible ;
• la gestion du temps de fonctionnement soit appropriée aux usages et à la nature des tâches considérées.
Les conditions d’un bon éclairage ne sont pas toutes réductibles à l’efficacité énergétique de l’installation. Assurer les critères de visibilité et d’ergonomie pour la santé, la sécurité, le confort et le cadre de vie des usagers implique la prise en compte de nombreux paramètres autres qu’énergétiques dans le dimensionnement d’une installation d’éclairage. Dans le projet d’éclairage, il convient en effet de porter une grande attention à la prise en compte de facteurs de dimensionnement des installations d’éclairage qui ne sont pas toujours inclus dans ces opérations, tels que :
• les critères exprimés par les normes d’éclairagisme en vigueur et les bonnes pratiques contenues dans les recommandations et guides de l’AFE, qui couvrent l’ensemble des activités de l’éclairage (éclairages intérieur, extérieur, des lieux de travail, des lieux publics, des activités sportives, des musées, etc.) ; en particulier les notions de contrôle de l’éblouissement, de qualité de la lumière et de maintien des performances de l’installation dans le temps ;
• la performance optique du luminaire, qui doit être choisie en fonction des exigences photométriques, suivant l’implantation des équipements d’éclairage, en fonction de leur environnement et des conditions d’exploitation et de maintenance ;
• les exigences particulières qui résultent des priorités liées à la nature des activités éclairées,
• la difficulté de la tâche visuelle (personnes handicapées ou âgées),
• le besoin de sécurité, de valorisation de l’environnement, pour lequel la recherche d’un "minima énergétique" ne conduit pas toujours à des d’installations d’éclairage appropriées.
Beaucoup d’installations se révèlent dispendieuses en consommation ou surdimensionnées en puissance installée. L’AFE recommande, avant d’engager toute démarche de rénovation de l’éclairage au titre des CEE, un diagnostic énergétique associé à un projet d’éclairage qui implique une analyse approfondie des priorités : besoins réels des usagers, valorisation souhaitée des espaces et exigences particulières.
Les priorités des investissements seront mesurées à l’aune d’une approche en coût global, permettant un calcul de retour sur investissement et un contrôle des coûts d’exploitation, d’entretien, de maintenance ainsi qu’une évaluation de l’impact sur l’environnement de l’installation d’éclairage.
Les certificats d’économies d’énergie constituent un excellent accélérateur pour concevoir des installations efficaces sur le plan énergétique, améliorer la qualité de service et assurer une remise à niveau du gain d’exploitation. En intégrant les données de marché, ils favoriseront les pratiques les plus innovantes et les meilleures technologies par une approche facilement quantifiable.
La démarche CEE est pour l’instant relativement modeste ; mais l’augmentation annoncée des quotas pour 2009 et la création d’une véritable bourse d’échange des certificats devraient dynamiser, à terme, des actions que le marché actuel n’intègre pas.