Magazine Coaching

CCAS, CIAS et associations agrées pour l'hébergement d'urgence : nouveau statut juridique des personnes sdf

Par Laurent Samuel
Via Localtis.info, les nouvelles obligations en matière de domiciliation (loi du 5 mars 2007).
On constate à ce propos un renforcement des exigences qui pèsent sur les associations, qui va induire une charge de travail conséquente pour tous les organismes impliqués dans le circuit déclaratif. Je trouve que cette nouvelle réglementation pose de délicates questions. Cette procédure rétablit implicitement un fichage des personnes sans domicile fixe. Elle met à la charge des associations agrées le soin de collecter des informations nominatives. De telles données sont sensibles et l'administration sous-traite leur collecte à des organismes privés sans garanties particulières.
Depuis un moment, Localtis.info est mon portail de référence à propos des collectivités locales.

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Laurent Samuel 94 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte