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Utiliser les mails d'un salariés

Publié le 24 février 2009 par Gestion De Paie

Les emails des salariés peuvent-ils être utilisés par l'employeur à l'appui d'un licenciement ?

En principe, non, en vertu de la protection de la correspondance privée qui s'applique dans l'entreprise comme ailleurs.

Ainsi, le droit au secret de la correspondance électronique du salarié sur son lieu de travail est un principe admis en jurisprudence depuis 2001.

Le principe posé par la Cour de cassation est très clair :

la preuve constituée par le contenu des messages récupérés par l'employeur à l'insu du salarié ne peut être utilisée dans la procédure de licenciement de ce salarié.

Toutefois, il y a deux exceptions importantes à ce principe :

D'abord, cette protection ne joue plus si le contenu du message a été révélé par son destinataire qui s'en est plaint à l'employeur.

Dans ce cas en effet, la correspondance n'a pas été saisie illégalement par l'employeur puisqu'elle lui a été révélée librement par son destinataire.

Ensuite, la violation des correspondances serait très discutable si l'employeur avait connaissance du contenu des messages à l'occasion d'opérations de contrôles ou de maintenance du système par une personne habilitée, comme l'administrateur réseau par exemple.

Me Christophe Noel – Avocat
14, rue Jacques Bingen 75017 Paris
Tél 01 53 04 97 77
Fax 01 53 04 97 78
droitsocial-conseils.com


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