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L’employeur peut-il être indemnisé par le salarié qui ne respecte pas son préavis ?

Publié le 20 mars 2009 par Avocat

Oui. Lorsque le salarié prend acte de la rupture du contrat  de travail et que cette prise d'acte de la rupture est jugée produire les effets d'une démission, le salarié peut être condamné à indemniser l'employeur pour non-respect du préavis.

Cass. Soc. 4 février 2009 N° 07-44.142

Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com


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