La cour d’appel de Paris confirme l’interdiction provisoire faite à Orange de commercialiser sa chaîne sport

   Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.

  Mardi 31 mars 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction d’exclusivité de la diffusion d’Orange Sport par Orange (dont la commercialisation est liée au “triple play”) et a refusé de lever l’exécution provisoire de la décision prononcée le 23 février 2009 par le Tribunal de commerce de Paris.

Saisi par Free et SFR, le tribunal avait estimé que la diffusion de la chaîne Orange Sport, aux seuls abonnés ADSL de l’opérateur, constituait une vente subordonnée, qui permettait à France Télécom “d’acquérir une clientèle” qu’elle détournait de ses concurrents.

L’opérateur, qui avait suspendu la commercialisation d’Orange Sport depuis le 24 mars 2009, devra encore attendre jusqu’au 30 avril 2009, date à laquelle la cour d’appel se prononcera sur le fond.

Références :

Cour d’appel de Paris, 31 mars 2009, Orange

Tribunal de commerce de Paris, 23 février 2009 - Voir le document